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Aménagement numérique du territoire

Programme national très haut débit : quelques premières indications sur la feuille de route de Fleur Pellerin

Publié le 14/12/2012 • Par Sophie Maréchal • dans : France

Invité mercredi 12 décembre 2012 au premier colloque organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sur l’aménagement numérique du territoire, Antoine Darode de Tailly, chargé de la mission Très haut débit, a donné des gages aux collectivités sur le renforcement du pilotage de l’Etat. Mais il reste encore prudent sur les arbitrages en cours avec les opérateurs privés.

« Il ne faut pas espérer que la feuille de route du Très haut débit sera le Père Noël. Nous devons être responsables et réalistes ; nous ne pouvons pas ignorer l’existant. Nous devons rassembler toutes les forces privées et publiques pour nous donner les moyens de ce New Deal numérique », a résumé Antoine Darode de Tailly face à un auditoire composé de représentants de syndicats d’énergies et de collectivités impliquées dans des réseaux d’initiative publique.

Cette première édition d’un colloque dédié à l’aménagement numérique organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies avait vocation à préciser le cadre d’intervention et le rôle que peuvent jouer ses adhérents dans le grand chantier du déploiement du Très haut débit.

Soixante sur les quatre-vingt-quinze membres énergie ont déjà pris la compétence communication électronique et sont déjà impliqués dans les schémas territoriaux d’aménagement numérique de leur département.

« Techniquement nous trouverons des solutions pour installer les câbles optiques. Ce réseau numérique régulera nos autres réseaux. Le puzzle est constitué. La stratégie numérique de l’Etat se précise. Les membres de la FNCCR attendent maintenant une ingénierie financière simple et précise pour s’engager », a déclaré en substance Gilles Quinquennel, président de la commission communication électronique et président de Manche Numérique.

Contractualisation sur les zones réservées à l’investissement privé – Nommé depuis le 9 novembre 2012 à la tête de la mission Très haut débit pour mettre en place le plan « Delta Fibre » promis par Fleur Pellerin, l’ancien directeur de la régulation des marchés haut/très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) devait présenter la première version de la feuille de route qu’il instruit actuellement.

Le résultat n’a pas été tout à fait à la hauteur des attentes. Si les intentions se précisent, en revanche les modalités sont encore loin d’être clarifiées. A sa décharge, son équipe n’est pas encore complète.
« Nous ne sommes que deux pour l’instant, confie Ariel Turpin, qui vient de quitter son poste de directeur de l’aménagement numérique au conseil général de Seine-et-Marne pour rejoindre la mission Très haut débit.

« La volonté politique est très forte mais la pression des opérateurs privés en face l’est aussi. » En attendant les renforts, Antoine Darode de Tailly a déjà en mains l’ébauche des principes conducteurs. Il ne part pas d’une feuille blanche.

Le Programme national Très haut débit de l’ancien gouvernement n’a pas été co-construit avec les collectivités territoriales et donnait entière liberté aux opérateurs privés de déployer à leur rythme sur les zones rentables qu’ils avaient choisi.

Pour rééquilibrer la donne entre intérêts privés et enjeux d’aménagement du territoire :

  • Une contractualisation tripartite Etat, collectivités et opérateurs privés sera mise en œuvre pour formaliser les engagements à la fois sur les zones très denses ouvertes à la concurrence et sur les zones moyennement denses dites zones « AMII » avec un objectif de couverture intégrale.
  • L’Etat agira en « tiers de confiance » et jouera son rôle en cas de manquement pour permettre l’intervention de la collectivité avec un soutien financier.
  • Un observatoire de ces engagements sera créé pour accompagner les collectivités ; cette structure administrative pérennisera dans le temps la mission Très haut débit.
  • La fibre optique à l’abonné sera la priorité, les autres technologies alternatives l’exception.
  • La date d’extinction du réseau cuivre ne sera annoncée qu’à l’issue de l’expérimentation de Palaiseau début 2014. Ce « switch off » du cuivre vers la fibre optique est attendu pour apporter une visibilité à long terme des investissements.
  • Tous les outils de financements et de péréquation sur les zones où seules les collectivités interviendront ne sont pas encore arrêtés. Seuls les 2 milliards du Grand emprunt (1 milliard de subvention et 1 milliard de prêts) sont affectés au Fonds pour la société numérique. Une part des 20 milliards des fonds collectés sur le livret A pourra être mobilisée. Le mécanisme d’alimentation du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT dit « Fonds Pintat »), lui, est encore en suspens.

Version finale mi-février – Le compte à rebours s’égrène d’ici la fin du mois de janvier 2013 pour réaliser les derniers arbitrages. Le gouvernement présentera mi-février la version finale de cette feuille de route qui a vocation à être « claire, précise et opérationnelle ».

Numéricable prêt à venir sur le réseau Très haut débit de la régie de l’Ain

« Les tests techniques sont concluants, Numéricable peut faire fonctionner ses équipements et sa box de services grands publics sur notre réseau. Le discours technico-financier des fournisseurs d’accès internet nationaux sur la fiabilité de notre réseau tombe », s’est félicité Patrick Chaize, directeur général du Syndicat intercommunal d’énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA) en marge du colloque organisé par la FNCCR. Même si les conditions de commercialisation ne sont pas encore négociées, le SIEA avait hâte de sortir de son image de réseau atypique malgré ses 80 000 prises fibre optique déjà construites.

De son côté, Numéricable envoie un signal aux réseaux d’initiative publique. « Nous avons déjà installé 8 millions de prises Très haut débit en co-investissement avec les collectivités sur nos réseaux câblés. Nous pourrions doubler ce nombre en proposant notre plate-forme de services aux autres réseaux fibre optique qu’elles déploient sur le territoire », a affirmé Jérôme Yontov, directeur général délégué de Numéricable.

Avec sa nouvelle box (Box by Numéricable) le câblo-opérateur propose entre autres 50 chaînes de TV en haute définition, la vidéo à la demande, un accès jusqu’à 200 Mbits, et la TV connectée.

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