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Démographie médicale

Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation

Publié le 13/12/2012 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, France

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France. Garo/Phanie
Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 13 décembre 2012, son plan de lutte contre les déserts médicaux à l’occasion d’une visite de la maison de santé pluridisciplinaire de Scorbé-Clairvaux dans la Vienne [voir l’encadré ci-dessous]. Elle répondait à l’invitation de Ségolène Royal, présidente de région.
Baptisé « Pacte territoire-santé », ce plan comporte 12 engagements qui « se consolident l’un l’autre » et s’articulent autour de trois objectifs : favoriser l’installation des jeunes médecins dans les déserts médicaux, transformer les conditions d’exercice et investir dans les territoires isolés. L’Association des petites villes de France (APVF), qui publiera en janvier un nouveau Livre blanc sur cette question, a salué « une prise de conscience à la hauteur des enjeux ».

Favoriser l’installation des jeunes médecins – La ministre souhaite prendre la question très en amont : tous les étudiants en médecine, et pas seulement la moitié comme aujourd’hui, auront un stage en médecine générale : « lorsqu’ils commencent leurs études, les jeunes dans leur majorité rêvent d’ouvrir leur cabinet, a-t-elle commenté. Or, à l’issue de leurs études, 90% y renoncent. Ce stage leur permettra de découvrir un métier qui leur est jusque-là inconnu et suscitera des vocations ». Pour Laurent El Ghozi, président de l’association «Élus, Santé Publique & Territoires», il s’agit là d’une « très bonne mesure »…

En revanche, l’engagement n°2 d’augmenter à 1500 le nombre de bourses d’enseignement de service public, destinées aux étudiants en médecine (1200 euros mensuels) prêts à exercer un dans un désert médical autant de temps qu’ils les auront perçues, laisse bon nombre des observateurs dubitatifs : jusqu’à présent le dispositif est loin d’avoir fait le plein et, même simplifié par la loi de financement pour la Sécurité sociale pour 2013, il risque de continuer à rester sans effets. Ou avec un effet à très court terme.
Pour l’APVF, il faut être plus « prescriptif» – le mot « coercitif » n’est pas prononcé – « afin d’enrayer réellement la progression des déserts médicaux ». Laurent El Ghozi regrette, lui aussi, qu’il n’y ait pas des mesures de régulation plus fortes : « le moins que l’on pourrait faire, ce serait geler les installations dans les zones surdotées, par exemple pour cinq ans ». Dans un communiqué publié la veille de l’annonce du plan, l’Association des Maires de France (AMF) a, de son côté, rappelé « le besoin d’évaluer rapidement l’efficacité de ces dispositifs afin de les compléter par des mesures de régulation dans l’esprit de celles négociées par certains professionnels paramédicaux » (infirmières, kinésithérapeutes, orthophonistes, ndlr).

En ce qui concerne l’installation en 2013 de 200 praticiens territoriaux de médecine générale, une mesure déjà connue, la ministre n’a pas reparlé du montant de 55 000 euros annuels qui, le mois dernier, avait provoqué un concert de réactions contradictoires : « Je veux le dire clairement, a-t-elle simplement déclaré : ce n’est pas un revenu minimum garanti pour les médecins, c’est une sécurisation de leur installation ».

Transformer les conditions d’exercice – Quatre autres engagements visent à transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé, en développant le travail en équipe, en rapprochant les maisons de santé des universités, en développant la télémédecine et en accélérant les transferts de compétences entre professionnels. Bien, dit Laurent El Ghozi, mais « par travail en équipe, il faut clairement entendre équipe pluridisciplinaire et non cabinet de groupe de médecins que la collectivité subventionnerait »…

Quant aux transferts de compétences, l’engagement n°8 tel qu’annoncé ne concerne pour l’instant que la filière de l’ophtalmologie.

Investir dans les territoires isolés- Marisol Touraine a rappelé l’engagement du président de la République d’un accès garanti aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015, avec mise en place de nouveaux services mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) ou antennes et extension du statut de « médecin correspondant de Samu ». Une instruction sera adressée aux agences régionales de santé (ARS) en janvier 2013 pour mise en oeuvre entre 2013 et 2015, a-t-elle annoncé. Autre mesure, déjà en cours (article 49 de la loi de financement de la Sécurité sociale) : la possibilité pour les médecins salariés des centres de santé, hôpitaux, etc. d’exercer de manière encadrée dans les zones démédicalisées. Un décret sera pris, et les ARS devront élaborer des plans de mobilisation au cours du premier semestre 2013.

Par ailleurs, une adaptation du modèle de financement des hôpitaux de proximité sera étudiée « pour en garantir la pérennité » : développement des vacations de spécialistes, continuité de prise en charge des soins primaires, coopération avec la médecine de ville « il faut lever les freins juridiques ou financiers ». L’annonce satisfait pleinement Laurent El Ghozi : « les petits hôpitaux souffrent du carcan de l’actuelle tarification à l’activité, la T2A ».

Conforter les centres de santé – Enfin, toujours pour « investir dans les territoires isolés », le Gouvernement annonce clairement vouloir « conforter les centres de santé » et même en implanter s’il le faut: « dans certains territoires, et notamment dans les zones urbaines sensibles, l’offre libérale ne peut à elle seule, répondre à l’ensemble des besoins ». L’inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu mission de rénover leur « modèle économique » et une négociation conventionnelle avec l’assurance-maladie s’ensuivra au cours du premier semestre 2013. L’ARS d’Ile-de-France vient, d’ailleurs, de se pencher sur les 302 centres de santé implantés sur son territoire [voir l’encadré ci-dessous]

Pour Eric Houlley, maire de Lure en Haute-Saône et délégué franc-comtois de l’APVF, il s’agit là de la vraie nouveauté du plan présenté par Marisol Touraine : « dans ma commune, la création d’une maison de santé pluridisciplinaire ne rencontre pas de dynamique du côté des professionnels libéraux, et l’idée de créer un centre de santé fait son chemin : je vais d’ailleurs voir la semaine prochaine celui qu’a créé mon collègue de La Ferté-Bernard, dans la Sarthe. La voie du salariat et de conditions de travail confortables lui a permis de faire venir des médecins ».

La maison de santé de Scorbé-Clairvaux

La Maison de santé pluridisciplinaire de Scorbé-Clairvaux, dans la Vienne, ouvrira ses portes au printemps 2013 en plein centre bourg. Le projet a d’abord été porté par la commune, 2500 habitants, qui a racheté il y a deux ans le cabinet médical existant : les travaux d’extension le feront passer de 140m2 actuellement à près de 600m2. Entre-temps, le projet est devenu intercommunal (communauté de communes du Lencloitrais, 9 communes et 9000 hab.) en fusionnant avec un deuxième projet, à Lencloître, cette fois. L’ensemble a fait partie des 250 projets retenus dans le cadre du programme national de développement lancé en mai 2010 par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT).

« A Scorbé-Clairvaux, la maison de santé pourra accueillir cinq à six médecins, deux dentistes, deux ou kinés, quatre infirmiers, une psychologue, juste à côté de la nouvelle pharmacie », indique Lucien Jugé, maire de la commune et premier vice-président de la communauté de communes. A Lencloître, 2500 habitants aussi, à 10 kms de là (mais avec des rayons d’attractivité très différents), il sera question de rénovation, donc un chantier plus long. La future maison de santé accueillera quatre médecins, une infirmière et un podologue.

[Retourner au début de l’article]

Les centres de santé : une offre indispensable en Ile-de-France

Le désert ne gagne pas seulement les campagnes. Certaines banlieues sont touchées. En Ile-de-France, les 302 centres de santé existant, dont 124 municipaux, constituent une réponse précieuse aux difficultés d’accès aux soins. Mais ils sont fragiles économiquement, et parfois menacés de fermeture. Partant du constat qu’ils constituent « une offre de santé indispensable », l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France a décidé de les accompagner. Un rapport rendu public le 5 décembre 2012, et portant sur un échantillon de 30 centres dont 23 municipaux (ces derniers sont essentiellement en petite couronne), permet, selon les auteurs « de dégager des leviers d’amélioration permettant de réduire significativement leur déficit, voire d’atteindre l’équilibre financier ».

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