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Institutions

Siège du Parlement européen : la justice européenne favorable à la France

Publié le 13/12/2012 • Par Didier Bonnet • dans : Europe

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 13 décembre 2012 au matin un arrêt confirmant que le siège du Parlement européen était situé à Strasbourg et annulant les délibérations déplaçant vers Bruxelles des sessions entières ou partielles.

Cet arrêt conforte la position française dans ce litige : faisant valoir les traités européens contre les velléités d’eurodéputés souhaitant transférer le Parlement à Bruxelles, la France obtient une victoire juridique qu’il va falloir confirmer sur le terrain.

A Strasbourg, le maire Roland Ries (PS) se réjouit évidemment de la confirmation de la tenue de douze sessions plénières par an, pleines et entières. Il souligne « l’engagement des gouvernements français et luxembourgeois pour défendre les traités européens ».
Le gouvernement allemand avait apporté son soutien à la France lors de l’annonce du maintien du consulat de ce pays à Strasbourg, le 7 décembre.

C’est d’ailleurs ce même jour que le ministre délégué en charge des Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, apportait en Alsace le protocole de contrat triennal « Strasbourg ville internationale », qui entérine la baisse drastique des subventions de l’Etat en faveur de la ville siège du Parlement européen.

C’est d’ailleurs sur ce point que la position de la capitale alsacienne reste fragile : en effet, si les « anti-Strasbourg » ont trouvé de l’écho parmi les eurodéputés, c’est aussi en raison de contraintes liées notamment aux déplacements vers Strasbourg, nettement moins faciles que vers la capitale belge.

Les lignes aériennes maintenues – « Les dessertes exceptionnelles liées aux sessions du Parlement européen sont et resteront financées et les appels d’offre sont en cours », a insisté Bernard Cazeneuve le 7 décembre.

Il est vrai que l’arrêt de la CJUE pourrait conforter les compagnies aériennes, assurées de voir leurs lignes spécifiques maintenues dans la durée. L’aéroport de Strasbourg voit son trafic repartir à la hausse depuis cette année, avec l’arrivée de plusieurs compagnies dont Ryanair.

Dans ce contexte, le transfert sur TGV de la ligne Strasbourg-Roissy Charles-de-Gaulle sera suivi de près : c’est un secteur où Bruxelles et Strasbourg seront à égalité, les deux villes étant reliées au hub par TGV.

Projet de développement d’un quartier d’affaires – Par ailleurs, le projet de développement d’un quartier d’affaires à proximité du Parlement européen, porté par l’eurodéputée et ex-maire de Strasbourg Catherine Trautmann (PS), pourrait se trouver relancé avec la confirmation de la présence de l’institution phare à Strasbourg.

Des voix – comme celle de l’association pour la démocratie européenne – réclament désormais l’installation de la totalité du Parlement européen à Strasbourg, secrétariat compris.
« Des sommes faramineuses sont dépensées en immobilier et en foncier à Bruxelles », considère l’universitaire Troy Davis, secrétaire général de cette association.

Pour Fabienne Keller, sénatrice (UMP), autre ex-maire de Strasbourg, « il s’agit d’une victoire de l’intérêt général européen tel que défini par les traités et voulu par les citoyens : ils veulent une Union transparente, proche de leur quotidien et où leurs élus, les eurodéputés, sont indépendants et respectés ».

Références

L'arrêt de la CJUE

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