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Décentralisation

Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »

Publié le 13/12/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre Urbanisme-logement.

« Les maires sont très partagés sur le transfert des PLU aux intercommunalités », confie à La Gazette, Jacques Pélissard (UMP), président de l’AMF. Les conséquences de cette mutation, envisagée par le gouvernement dans son avant-projet de loi de décentralisation, sur l’attribution des permis de construire et le droit de préemption urbain ne manquent pas de susciter « des interrogations ».

Lors de son bureau du 12 décembre, l’AMF n’a pas pris de position en bonne et due forme. Elle a simplement souhaité que la question soit abordée dans le projet de loi « urbanisme et logement » que Cécile Duflot prépare pour le printemps 2013.

Réunions techniques début janvier 2013- Les dirigeants de l’AMF Jacques Pélissard, André Laignel (PS), premier vice-président, André Rossinot (UDI), secrétaire général et Christophe Sirugue (PS), rapporteur de la commission « Intercommunalité » ont été reçu, plus tard, dans la journée par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique. « Nous avons réaffirmé notre attachement à une intercommunalité porteuse d’efficacité, c’est-à-dire fondée sur une mutualisation ouverte entre les communes et leur communautés » précise Jacques Pélissard. Après cette entrevue « politique », d’autres « rencontres techniques » devraient suivre début janvier.

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Commentaires

Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »

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urbarural34

14/12/2012 08h55

Pourtant, notamment en milieu rural, le passage à l »intercommunalité de l’élaboration des PLU ne présente que des avantages, en réduisant la pression des administrés sur les élus et les risques de conflit d’intérêt, en permettant une réflexion réellement stratégique sur le développement et non plus une simple distribution de droit à construire.

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