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élections

Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale

Publié le 12/12/2012 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.

Maurice Leroy, ancien ministre de la Ville et député (UDI) de Loir-et-Cher, va rembourser quelques milliers d’euros au conseil général du Loir-et-Cher dont il est aussi président.

Méconnaissance – Dans sa décision du 29 novembre, le Conseil constitutionnel a rejeté les comptes de campagne de M. Leroy mais sans pour autant invalider son élection. Celle-ci avait en effet été acquise largement avec plus de 8 000 voies d’avance sur sa concurrente socialiste et les juges ont considéré qu’il n’y a pas eu de « volonté de fraude » ni de « manquement grave aux règles de financement de la campagne », mais simple « méconnaissance ».

Peu avant les dernières élections législatives du 10 juin, le conseil général du Loir-et-Cher publiait à trois reprises dans la presse locale des encarts publicitaires vantant son action.

Saisi par Jean-Yves Narquin, candidat du Front National (et frère de Roselyne Bachelot), le Conseil constitutionnel a considéré que ces encarts publicitaires présentant une photographie et une citation de Maurice Leroy « tendaient à mettre en valeur la personne du président du conseil général du Loir-et-Cher » et devaient donc être « regardées comme ayant une finalité électorale » en infraction de l’article L52-8 du Code électoral qui interdit le financement d’une campagne électorale par une personne morale.

Finalité électorale – Le Conseil a donc signifié que le conseil général, personne morale de droit public, a participé au financement de la campagne électorale de son président. Celui-ci a alors décidé de rembourser son conseil général mais sans préciser le montant de ce remboursement.

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