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Financement de la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Publié le 12/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté fixe le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France pour l’exercice 2013, ainsi qu’il suit :

  • 0,23 € par habitant pour les communes ;
  • 16,50 € par agent pour les établissements publics de ces communes.
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