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Emprunts toxiques

Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition

Publié le 12/12/2012 • Par Fabienne Proux • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Credit-emprunt
Nicolas Angevin - Fotolia.com
Selon un rapport confidentiel de l’Inspection générale des finances (IGF) daté de juin 2012, les collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques ont plus intérêt à les neutraliser qu’à les réaménager. D’autant que l’IGF considère que la plupart d’entre elles peut payer les indemnités de remboursement anticipées soit avec leur excédent de fonctionnement, soit en faisant des économies et en augmentant les impôts.

A la lecture de ce rapport, on comprend un peu mieux le flou, voire le malaise, qui régnait autour du plan annoncé par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances à Dijon le 8 novembre, pour venir en aide aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques.
Les dispositions de ce plan d’aide, mais probablement également l’amendement au PLFR 2012 de créer un fonds de soutien dérisoire de 50 millions d’euros, proviennent des conclusions de ce rapport.

Réalisé dans le cadre d’une mission de l’IGF sur les enjeux liés aux actifs de Dexia SA et DCL que l’Etat est appelé à contre-garantir, son objet vise à peser les risques de contentieux et de pertes de revenus liés à des renégociations de prêts très structurés figurant au bilan de DMA (Dexia municipal agency).

Le ...

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Commentaires

Exclusif : Un rapport de l’IGF pour exhorter les collectivités à régler l’addition

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PublicFinance

12/12/2012 04h05

Le fonds de soutien n’est pas dérisoire… il est parfaitement calibré pour prendre en charge, à la place de Dexia, une partie des échéances 2013 (au dessus de 6% ) pour les communes de moins de 10 000….
Pour l’avenir et pour le reste… le problème reste entier.

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