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Acte III de la décentralisation

Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »

Publié le 11/12/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».

La version, en date du 27 novembre, de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est un document de travail qui n’a pas fait l’objet d’une validation politique. Tel a été, en substance, le propos de Marylise Lebranchu, lors de son entrevue, ce mardi 11 décembre, avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF).

Syndicats régionaux de transport : la généralisation recalée – La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a, selon Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, recalé deux pistes avancées dans ce texte :

Le label « eurométropole » abandonné – Marylise Lebranchu a aussi confirmé que le label « eurométropole » serait abandonné pour les intercommunalités de Lille, Lyon et Marseille. Cet intitulé est en effet déjà utilisé par l’Union européenne pour les regroupements urbains transfrontaliers.

Selon Claudy Lebreton, les ex-eurométropoles et les communautés métropolitaines ne pourront, sur simple demande, obtenir des compétences de la part des départements et des régions. Il leur faudra obtenir l’accord des assemblées locales concernées.

Conférences territoriales : la place des régions en question – Première association d’élus reçue au ministère « Lebranchu » dans le cadre de ce nouveau train de consultation, l’ADF a profité de sa présence pour émettre des réserves sur d’autres points de l’avant-projet de loi. « On n’a pas quitté le jacobinisme d’Etat pour se retrouver avec un jacobinisme régional », a mis en garde Claudy Lebreton.

Dans sa ligne de mire : la présidence, par les régions, des conférences territoriales de l’action publique. « Respectons l’interdiction de la tutelle d’une collectivité sur une autre ! Au lieu de mettre en place des schémas prescriptifs, laissons les collectivités s’organiser entre elles ! », a préconisé Claudy Lebreton.

Quid de la réforme de l’Etat ? – Droit à l’expérimentation, réforme de l’Etat, démocratie locale, réforme de la fiscalité… : l’ADF pointe de nombreux manques dans ce texte. « Je ne sens pas bien où sont les principes de la loi », résume Claudy Lebreton.

Les départements souhaitent, notamment, voir clarifié le fonctionnement du Haut Conseil des Territoires, nouvelle instance de dialogue Etat-collectivités. Loin d’eux l’idée de contester la présidence par le Premier ministre des séances plénières… Simplement, il faut aussi, à leurs yeux, un élu qui fasse tourner la machine au quotidien…

Groupe de travail Gouvernement-départements avant fin 2012 – De même, pour le transfert aux départements des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Les départements sont ouverts à cette perspective. Mais ils demandent des garanties, à l’heure où leurs finances plongent dans le rouge.

C’est tout le sens du groupe de travail sur les finances départementales, confirmé par Marylise Lebranchu. Cette instance, composé de huit représentants du gouvernement et de huit représentants des départements, devrait se réunir avant fin 2012.

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