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ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION

Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin

Publié le 11/12/2012 • Par Laurence Madoui • dans : France

D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.

Au 1er janvier 2017, l’intégralité du territoire devra être couverte par un réseau d’Etablissements publics territoriaux de bassin (EPTB), prévoit l’avant-projet de loi sur la décentralisation.

Une consécration pour ces organismes, créés spontanément par les collectivités à l’échelle des districts (et sous-districts) hydrographiques, au départ dans une optique de prévention des crues.

« Ils sont appelés à être les chefs de file des grands projets d’aménagements des rivières, commente Daniel Marcovitch, président de l’Association française des EPTB (AFEPTB). Un cours d’eau ne peut être géré par tronçons, les EPTB ont une vision globale et coordonnent l’amont et l’aval. »

Pour Catherine Grémillet, directrice de l’association, le texte reconnaît les EPTB comme « gestionnaires du grand cycle de l’eau ». Une mission pour laquelle ces établissements devraient être éligibles aux subventions des agences de l’eau, plaide l’AFEPTB.

Un pôle d’expertise à l’échelle du bassin versant – Les 33 EPTB aujourd’hui en place couvrent plus de 70 % du territoire, où ils appliquent le concept de « gestion intégrée » englobant prévention des inondations, gestion quantitative de la ressource et préservation des zones humides.

« L’EPTB est un pôle d’expertise regroupant les différentes structures locales (collectivités, syndicats de rivières, commissions locales de l’eau – qui élaborent les schémas de gestion de l’eau à l’échelle de sous-bassins versants mais sont dépourvues de personnalité morale et de moyens financiers), qu’il conseille aux plans techniques et organisationnel », explique Daniel Marcovitch.

L’avant-projet de loi prévoit une « rationalisation des périmètres des EPTB existants ». « Il y aurait intérêt à mutualiser les connaissances et compétences des établissements intervenant en Bretagne », suggère Daniel Marcovitch.

Par ailleurs, le vice-président de l’EPTB Seine Grands Lacs juge évidente la nécessité d’un EPTB sur le fleuve Var, où l’Etat met en place un programme d’actions de prévention des inondations (Papi).

1964 : le législateur envisage – sans suite – un outil opérationnel 

Alors que les premiers EPTB sont nés dans les années 1950, leur reconnaissance juridique n’est intervenue qu’en 2003, avec la loi « Bachelot » sur les risques naturels et technologiques. Ces organismes ont pourtant comblé un vide juridique : la loi de 1964 portant création des agences de l’eau prévoyait la mise en place d’établissements publics d’Etat, chargés de la mise en œuvre opérationnelle des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau définis par les agences. Ces derniers n’ont jamais vu le jour …

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