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La présidence française de l'UE : les enjeux pour les collectivités

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Par La Rédaction

Publié le 01/06/2008
Mis à jour le 15/07/2009

dans : Dossiers d'actualité

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Tous les rapports et les positions des acteurs locaux ou parlementaires sur la présidence française de l'UE et la politique de cohésion.

Les priorités de la Maison européenne des pouvoirs locaux français, juin 2008
Cinquième rapport d’étape sur la politique de cohésion , communication de la Commission, juin 2008
Quatrième rapport sur la cohésion économique et sociale, communication de la Commission, DG REGIO, mai 2007
SIG, SIEG, un nouvel engagement européen, communication de la Commission, novembre 2007
Orientations stratégiques communautaires en matière de cohésion, Conseil de l’UE, octobre 2006 [147 Ko]
Cadre de référence stratégique national, Diact, juin 2007 [566 Ko]
Rapport du député européen Ambroise Guellec sur le 4è rapport sur la cohésion, Parlement européen octobre 2007 [170 Ko]
Rapport du député français Jean-Louis Dumont sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels, Assemblée Nationale, février 2008 [594 Ko]
Réponses de l’Acuf et de l’AMGVF sur le 4è rapport sur la cohésion, Acuf, AMGVF, janvier 2008 [298 Ko]
Position de l’association europèenne des élus de montagne sur le 4è rapport sur la cohésion, AEM, janvier 2008 [174 Ko]
Position du Comité européen de coordination de l’habitat social sur le 4è rapport sur la cohésion, CECODHAS, janvier 2008 [96 Ko]
Réponse de la France sur le 4è rapport sur la cohésion, Premier ministre, janvier 2008 [514 Ko]
Position de l’association des régions de France (ARF) sur l’avenir de la politique de cohésion, ARF, janvier 2008 [417 Ko]
Contribution de la Maison européenne des pouvoirs locaux français sur l’avenir de la politique de cohésion, MEPLF, janvier 2008 [186 Ko]
Avis de l’association des régions de France sur la PAC, ARF, février 2008 [91 Ko]

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