Intercommunalité

Est-il possible pour une commune de sortir d’une communauté urbaine ?

Par • Club : Club Techni.Cités

Non. L’article L.5211-19 du Code général des collectivités territoriales définit les conditions dans lesquelles des communes peuvent être admises, par le préfet, à se retirer d’un établissement public de coopération intercommunale auquel elles ont adhéré.

Il est cependant deux cas où le législateur a interdit le retrait de communes de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle appartient. Il s’agit, d’une part, des communautés urbaines et, d’autre part, des métropoles.

Ces groupements constituant les niveaux les plus intégrés des formules de coopération intercommunale, au regard notamment de leur population et de leurs compétences, l’organisation d’une procédure de retrait a été écartée en ce qu’elle était susceptible de porter atteinte à la cohérence du périmètre et au bon fonctionnement de ces structures chargées d’élaborer et de conduire des projets communs de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.

Commentaires

1  |  réagir

12/12/2012 09h53 - linossier jean-louis

Peut-elle n’y entrer que pour certaines compétences ?
Peut-elle en ressortir pour une ou plusieurs d’entre elles ?
Comment ?

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