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Finances locales

L’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité – DGCL

Publié le 11/12/2012 • Par La Rédaction • dans : Veille documentaire finances

La direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son bulletin d'information statistique de novembre 2012 sur l’intégration financière dans le secteur communal liée à l’intercommunalité.

En 2012, les groupements à fiscalité propre prenaient en charge globalement plus de 22 % des dépenses consolidées du secteur communal, indique ce document.

La plus ou moins grande intégration financière des groupements dépend de la nature juridique du groupement, et de son ancienneté. Le taux d’intégration est lié aussi à la population, dans les groupements de grande taille. L’intégration s’accroit également avec la superficie et le nombre de communes, mais seulement jusqu’à une certaine limite ; au-delà, l’intégration décroit. Ces différents facteurs ne suffisent pas à expliquer les écarts entre les groupements : à taille égale, les taux d’intégration financière s’avèrent très disparates.

Ainsi, selon la DGCL, le poids de l’intercommunalité en fonction du nombre d’habitants du groupement à fiscalité propre décrit une courbe en U : « C’est aux 2 extrémités de la distribution, les petites communautés des communes d’une part et les grandes communautés d’agglomération et communautés urbaines d’autre part, que le poids des dépenses du secteur communal supportées par l’intercommunalité est le plus élevé. »

Source : DGCL comptes administratifs, DGFIP, comptes de gestion (cliquez sur l'image pour l'agrandir)

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