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Finances

Répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion pour 2012 (FMDI) – Circulaire

Publié le 11/12/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

La circulaire du 29 novembre 2012 a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI) au titre de la tranche 2012, d’une part, et de présenter la démarche de notification et de versement du FMDI aux départements, d’autre part.

Références

Circulaire du 29 novembre 2012 relative à la répartition du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion pour 2012 (FMDI)

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