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[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion]

La nécessité de concevoir une politique nationale et de l’enfance

Publié le 10/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Dossiers d'actualité, France

Dans un contexte d’aggravation des inégalités entre les enfants, Le groupe de travail « familles vulnérables, enfance et réussite éducative » de la Conférence nationale de lutte contre l'exclusion, qui se tient les 10 et 11 décembre, propose de construire une politique transversale de prise en charge de l’enfance à l’âge adulte, mieux coordonnée territorialement.

Un pauvre sur trois en France est un enfant : c’est l’un des constats alarmants que dresse le groupe de travail présidé par Dominique Versini et Pierre-Yves Madignier, à l’occasion de la conférence nationale de lutte contre l’exclusion.
Entre 2008 et 2010, la pauvreté des enfants, définie comme la proportion d’enfants sous le seuil de pauvreté de 60 % du revenu médian1, a fait un bon de presque deux points, ce qui représente près de 350 000 enfants pauvres de plus. Elle touche désormais 2 665 000 enfants, soit un enfant sur cinq (19,6 %).
De plus, en 2010, les familles sont devenues majoritaires, dans les structures d’hébergement, avec 11 200 personnes en familles hébergées pour 10 300 isolés.

Malgré des moyens conséquents, les différentes politiques que sont l’accueil de la petite enfance, la réussite éducative, l’accès aux soins,… ne parviennent pas à donner les mêmes chances de réussite aux enfants des familles vulnérables, soit parce qu’ils n’y ont pas accès (c’est le cas de l’accueil de la petite enfance), soit parce que leurs modalités de fonctionnement désavantagent ces enfants (c’est le cas de l’école, du système de santé). Ils interviennent de manière souvent trop tardive et selon des modalités aujourd’hui inadaptées.

Abandonner les politiques sectorielles – « La gravité de la situation implique de cesser de raisonner par politique publique sectorielle abordant chacune l’enfant et sa famille sous un angle particulier : protection maternelle et infantile, aide sociale à l’enfance, accueil des jeunes enfants, soutien aux parents, périnatalité, éducation, revenu de solidarité active etc.
Il apparaît indispensable de concevoir une politique nationale de l’enfance, coordonnée de la naissance à l’entrée dans la vie adulte, et de la décliner à tous les niveaux territoriaux, en alliance avec les acteurs concernés, et en priorité avec les familles », propose le rapport.

Une action le plus tôt possible, en lien avec les parents – En résumé, trois principes doivent guider les politiques : agir tôt – dès la petite enfance – de manière forte et globale, et avec les parents et l’enfant.

Le rapport propose donc de mettre en place une politique nationale de l’enfance, mise en oeuvre dans le cadre de « projets de territoire pour l’enfance ». Cette stratégie reposera sur différents piliers :

  • le développement de l’accueil de la petite enfance ;
  • l’accompagnement des parents ;
  • la lutte contre les inégalités de santé ;
  • le développement d’alternatives au placement ;
  • un dispositif pour les 16 – 25 ans en difficulté
  • l’alliance entre les parents, les enfants et la communauté éducative.

Au niveau local, il s’agira d’élaborer, dans chaque département, un projet de territoire pour l’enfance, associant notamment l’Etat, le conseil général, la CAF et les communes concernées.

Schémas opposables – Le rapport propose ensuite de donner la priorité à l’accueil des jeunes enfants en créant des schémas opposables de l’accueil des jeunes enfants, prévoyant obligatoirement l’accueil en collectif d’ici 2022 d’un enfant sur 4 de moins de 3 ans, et en prévoyant que les établissements d’accueil du jeune enfant reçoivent une proportion d’enfants sous le seuil de pauvreté correspondant à leur proportion dans la population (soit 20 % en moyenne nationale).

Il s’agit par ailleurs de préserver, dès la naissance, l’unité de la famille, en garantissant des conditions d’hébergement ou de logement décents à tous les très jeunes enfants et leurs parents, notamment en assurant l’accueil des futures mères isolées ou en couple et sans domicile fixe, dès que possible au début de la grossesse, dans des centres d’hébergement adaptés. La séparation des parents dans des structures différentes doit être évitée.

Un plan national de santé de l’enfant – Le rapport propose également de lancer un plan national de santé de l’enfant et de l’adolescent, axé sur les principes de prévention et d’intervention précoce et de coordination de tous les dispositifs de santé de l’enfant.
L’accompagnement des parents doit être renforcé, de façon non stigmatisante et accessible. A ce sujet, il est proposé d’abroger le contrat de responsabilité parentale et le conseil des droits et devoirs des familles, qui assimilent soutien aux parents et prévention de la délinquance.

En matière d’éducation, il s’agit de « bâtir une alliance pour la réussite éducative entre professionnels, parents et enfants » : rendre l’école plus accueillante envers les parents, développer les pédagogies de la coopération en classe pour que la mixité sociale devienne un atout pédagogique. Il est par ailleurs proposé d’évaluer les conséquences de l’assouplissement de la carte scolaire et des choix des familles en faveur de l’enseignement privé sur la mixité sociale dans les établissements.

L’accès aux activités culturelles pourrait être développé à partir de l’école, grâce notamment à la réforme des rythmes scolaires.

Elaborer une vraie politique « jeunesse » – La jeunesse ne doit pas cesser d’être prise en compte à partir de 18 ans : il pourrait être créé un dispositif dédié aux jeunes en difficulté de 16-25 ans, incluant notamment les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance.
Il se concrétiserait pour chaque jeune par la signature d’un contrat d’une durée de 3 ans au maximum, avec cependant une possible extension de 2 ans pour ceux qui ont entrepris un cursus de formation longue (école, université). Il s’appuierait sur cinq piliers au contenu personnalisé selon le projet :

  • l’évaluation, l’orientation, la définition du projet,
  • la formation, la qualification, les études, l’accompagnement dans l’emploi,
  • l’accès au logement,
  • l’accès à la santé,
  • l’accès aux droits, à une vie citoyenne, sociale et familiale.
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