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Fonction publique

Un rapport ouvre le débat sur la constitution d’une inspection générale pour les collectivités territoriales

Publié le 04/04/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Jean-Christophe Baudouin, président de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) a remis le 3 avril à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le rapport commandé portant sur la constitution d’une Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT). Cette IGAT, au service de l’ensemble des communes, des départements, des régions et des E.P.C.I, serait une entité de conseil et de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, dédiée aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics.
Plusieurs intérêts pourraient motiver les élus à créer cette instance, selon le rapport : améliorer la gestion d’une collectivité ; mutualiser une partie des coûts de recherche de la performance et structurer une vision panoramique de la décentralisation ; mesurer la performance des collectivités territoriales en établissant des comparaisons entre elles ; constituer un lieu ressources de l’expertise en matière de politiques décentralisées à partir de référentiels communs.
Le rapport suggère que l’I.G.A.T. pourrait prendre la forme d’une instance de droit public dépendant de l’Etat ou des collectivités territoriales. Mais elle pourrait aussi être l’émanation d’institutions existantes comme le Sénat, le C.N.F.P.T, être une structure associative portée par les grandes associations d’élus ou une inspection «hors les murs».
Le rapport soulève par ailleurs plusieurs questions concernant la saisine de l’IGAT, celle de son financement et de la rémunération de la prestation ; celle de sa gestion et de ses instances dirigeantes ; celle de la diffusion de ses travaux, à travers la capitalisation des connaissances et le respect de la confidentialité et celle de la déontologie (transparence et indépendance).
A partir de ce constat et de ces pistes de réflexion, les grandes associations d’élus sont invitées à se concerter, afin de réfléchir à la nature de l’IGAT et aux conditions de sa mise en oeuvre. Cette concertation pourrait prendre une double forme : la constitution rapide d’un groupe de travail ad hoc et l’organisation d’un colloque national à l’automne 2007.

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