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Développement économique

Le Réseau des collectivités pour l’économie sociale et solidaire (RTES) mobilisé pour faire pression sur le gouvernement

Publié le 10/12/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

Le Réseau des collectivités territoriales pour l’économie sociale et solidaire (RTES) a fêté ses dix ans le 7 décembre 2012. Sa présidente, Christiane Bouchart, mobilise les élus en vue du futur projet de loi de Benoît Hamon, ministre délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS). Mais pas seulement. Déçus que l’ESS ne figure pas dans l’avant-projet de loi sur la décentralisation, les adhérents du RTES comptent obtenir du gouvernement qu’il revoie sa copie.

Réunis à l’Académie Fratellini, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), les élus du RTES ont soufflé les dix bougies de leur structure et accueilli quatre nouveaux adhérents (les départements de Seine-Saint-Denis et d’Indre-et-Loire, la région de Lorraine et le Grand Lyon), franchissant ainsi le cap des cent adhérents.
« Le RTES est là pour promouvoir l’ESS et constituer un centre de ressources et d’échanges de bonnes pratiques. Notre dixième anniversaire coïncide avec la réapparition de l’ESS dans les préoccupations gouvernementales », se félicite Christiane Bouchart, présidente du réseau et élue (EELV) de Lille et de Lille Métropole (Nord). La création d’un ministère délégué et l’annonce d’une loi sur le sujet constituent des bonnes nouvelles. »

Avec, cependant, une petite nuance de déception, et d’étonnement : « Nous n’avons pas trouvé un seul mot sur l’innovation sociale et l’économie sociale et solidaire dans l’avant-projet de loi sur la décentralisation », regrette Christiane Bouchart, qui compte mobiliser le réseau pour faire entrer l’ESS dans le texte.
Les associations d’élus et les partis politiques seront sollicités pour faire pression sur le gouvernement et, en particulier, sur Benoît Hamon, ministre délégué en charge du secteur. « L’ESS représente 11 à 13% de l’emploi en France, soit l’équivalent de l’artisanat », fait valoir Christiane Bouchart. Le secteur est certes reconnu au niveau national, mais les marges de manœuvre sont encore considérables. »

Réserves sur le label – Quant à la future loi-cadre que prépare Benoît Hamon, pour le printemps prochain, elle fait l’objet de toute l’attention du RTES, car « on n’aura pas d’autre loi-cadre avant plusieurs années », note Christiane Bouchart.
Ainsi, le RTES se montre réservé sur l’éventuelle création d’un label « entreprise sociale ». Pour la présidente, « il n’est pas nécessaire d’aller au-delà de l’agrément existant sur les entreprises sociales. Procéder à un toilettage pour couvrir plus de familles d’activités devrait suffire. En revanche, labelliser introduirait de la complexité, car cela implique une procédure, un suivi etc. ».

Pour Henri Arévalo, vice-président du RTES, élu de la Communauté d’agglomération du Sicoval (Est-Toulousain, Haute-Garonne), « l’ESS doit rester poreuse, dans une posture d’ouverture. Notre défi à venir sera de faire la jonction avec d’autres acteurs économiques qui ont une approche sociale et solidaire, sans être forcément connotés comme tels. »

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