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Finances

Dotation aux collectivités

Publié le 04/04/2007 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Des circulaires sont relatives à la répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, de la dotation nationale de péréquation, et de la dotation particulière élu local pour 2007.

Références

Circulaires MCTB0700039C du 28 mars 2007, MCTB0700038C et MCTB0700037C du 22 mars 2007, publiées sur le site internet du ministère de l'Intérieur

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