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[Conférence de lutte contre la pauvreté]

Pauvreté : va-t-on enfin décloisonner les politiques sociales ?

Publié le 10/12/2012 • Par Agnès Thouvenot Sophie Le Gall • dans : A la une, France

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Phovoir
Sous la présidence du Premier ministre, la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale s’ouvre ce 10 décembre 2012. Un plan quinquennal est annoncé début 2013.

  «Les présidents des sept groupes de travail (1) chargés, par le gouvernement, de préparer la conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale se sont rencontrés avant de remettre leur rapport. Je pense pouvoir dire que nous partageons le même état d’esprit : inquiets face à l’ampleur de la crise – 8,5 millions de Français sont considérés comme pauvres, soit un million de plus qu’il y a dix ans -, mais certainement pas abattus », confie Catherine Barbaroux, présidente de l’Association pour le droit à l’initiative économique, coprésidente du groupe « emploi, travail et formation professionnelle ».

Une concertation appréciée – Les présidents des groupes de travail composeront le comité de suivi du futur plan quinquennal contre les exclusions, annoncé début 2013. Tous se félicitent de la méthode choisie, basée sur la concertation entre représentants d’associations et de structures publiques, élus locaux, experts et personnes en situation de précarité. Une méthode déjà expérimentée lors de la conférence sociale de juillet. Sur les 250 recommandations formulées par les groupes, peu sont inédites, la plupart étant portées de longue date par les associations. Mais la consultation a permis de dessiner « une approche transversale de la lutte contre la pauvreté », souligne Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle et coprésident du groupe de travail « gouvernance des politiques de solidarité ».

Bien sûr, la question de la revalorisation des allocations était au centre de la table ronde sur « l’accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux ». Il est notamment proposé, dans le rapport qui en découle, une augmentation du montant du RSA et la création d’un nouveau système d’indexation plus dynamique, afin d’éviter que celui-ci ne décroche à nouveau par rapport au Smic. Au-delà de la question financière (lire l’encadré ci-dessous), les rapports font apparaître des orientations convergentes : personnaliser l’aide, transformer le travail social, décloisonner les politiques publiques et s’inspirer des pratiques locales performantes.

Les capacités des usagers – Pour être au plus près des besoins des bénéficiaires, il est préconisé d’orienter les personnes sans segmenter les réponses en fonction des problèmes rencontrés. C’est-à-dire de « passer d’une démarche sectorielle à une démarche articulée des différents champs de l’inclusion sociale », précise Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé-Pierre, coprésident du groupe « logement et hébergement ».

« Pourquoi, lorsque l’on est face à un jeune peu qualifié, l’oriente-t-on automatiquement vers une formation même si l’on pressent que la mise à l’emploi lui serait bénéfique ? » demande Catherine Barbaroux. Ce décloisonnement implique une mutation profonde du travail social. Plusieurs rapports s’en font largement l’écho, conseillant de se centrer sur les capacités des usagers. « En dépit de progrès fragiles, la participation des personnes en situation de pauvreté reste embryonnaire », indique le groupe « gouvernance des politiques de solidarité ». « Un fossé s’est creusé entre la population vulnérable et les services publics », reprend Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants, coprésidente du groupe « familles vulnérables, enfance et réussite éducative ».

Différents groupes de travail souhaitent pousser plus avant cet esprit de décloisonnement et préconisent la création d’outils de coordination fonctionnelle. Par exemple, instaurer des dérogations aux critères d’éligibilité au bénéfice de personnes situées aux marges des prestations permettrait de lutter contre les effets de seuil et de soutenir des publics vulnérables avant qu’ils ne basculent dans la grande pauvreté. « Il est impératif d’éviter tout ping-pong social entre des ordres de compétences distincts », relève les auteurs du rapport sur la gouvernance.

Enfin, tous les groupes insistent sur la nécessité de capitaliser les bonnes pratiques. « On ne va pas inventer un autre dispositif, mais plutôt inciter à la généralisation de ce qui fonctionne : en plus du gain d’efficacité, cela permettrait de réduire les inégalités entre territoires », souligne Michel Legros, membre de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, président de la table ronde « santé et accès aux soins ». Ainsi, les centres communaux d’action sociale ont souvent développé des « guichets uniques », notamment pour la lutte contre le surendettement.

Les choix du gouvernement – Parmi ces multiples propositions, lesquelles seront retenues ? Et de quel financement pourront-elles bénéficier ? (lire l’encadré p. 8). C’est à ces questions que devra répondre le gouvernement à l’issue de la conférence. Etienne Pinte, président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, instance représentée dans chaque groupe de travail, se veut optimiste : « Les récentes prises de position sur le logement d’urgence sont le signe d’un vrai engagement politique dans la lutte contre la précarité. »

Des besoins estimés à 1 % du PIB sur cinq ans

 Dans leurs rapports remis au Premier ministre, peu de groupes de travail évoquent des évaluations financières concernant leurs recommandations. Difficile, pourtant, dans le contexte budgétaire, d’échapper à des arbitrages. Un point supplémentaire de recours au RSA représente, par exemple, 100 millions d’euros. Jérôme Vignon, président de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, est formel : « On ne pourra pas faire mieux avec les mêmes moyens. » Il estime les besoins à 5 milliards d’euros par an sur cinq ans, soit 1 % du PIB. Par ailleurs, la plupart des groupes préconisent une meilleure articulation entre les différents secteurs de l’aide sociale. Afin d’accompagner le changement, les auteurs du rapport sur le logement proposent notamment de consacrer des moyens d’ingénierie qui seraient prélevés à hauteur de 0,1 % sur les budgets nationaux dédiés à l’hébergement et au logement.

 « Passer de l’action sociale au développement social » – Michel Dinet

 « L’action sociale ne peut plus se contenter d’apporter des réponses spécifiques et sectorielles. Elle doit être transversale, décloisonnée. Le département, comme chef de file du développement social, est là pour animer, coordonner des dispositifs afin d’éviter les doublons et prendre en compte la diversité des territoires et des situations. Nous préconisons aussi une attention particulière à la lutte contre les effets de seuil, à laquelle nous proposons de dédier une enveloppe financière. Cette transformation de l’action sociale implique de repenser la participation des usagers, des citoyens. Il faut les associer à la conception des politiques publiques et, bien entendu, leur évaluation. »

Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle, coprésident du groupe de travail « gouvernance des solidarités »

« Un principe d’égalité entre tous les enfants » – Dominique Versini

« En 2010, j’ai publié, en tant que Défenseure des enfants, un rapport dans lequel j’alertais sur la pauvreté infantile. Or la situation s’est encore aggravée. D’où la nécessité d’instaurer une politique nationale déclinée dans le cadre de projets de territoires afin de tenir compte des spécificités locales. Celle-ci s’appuierait sur des actions d’accompagnement avant même la naissance et sur le développement des places de garde. Aujourd’hui, seuls 4 % des enfants des familles les plus pauvres sont accueillis en crèche ! Nous croyons que l’égalité pour tous se fera grâce à la solidarité nationale. Nous aimerions rouvrir le débat sur le quotient familial. Est-il acceptable que son mode de calcul profite aux 20 % des ménages les plus riches ? »

Dominique Versini, ex-Défenseure des enfants, coprésidente du groupe « familles vulnérables, enfance et réussite éducative »

« Des points budget sur tout le territoire » – François Soulage

 « Pour accompagner les personnes en situation de fragilité, il faudrait créer sur tout le territoire des structures de conseil que nous appellerions point budget. A l’image de celui initié par le centre communal d’action sociale de Grenoble [Isère], ce seraient des lieux d’ouverture des droits, d’orientation, d’accompagnement budgétaire et d’information sur le désendettement. Ils pourraient jouer un rôle de médiation entre les ménages et les banques. Celles-ci doivent s’engager à détecter les ménages dès les premières fragilités et les orienter vers les structures adaptées. Enfin, pour lutter contre le surendettement, le groupe préconise la création du répertoire des crédits en France. Mais toutes les banques ne sont pas encore décidées à jouer le jeu. »

François Soulage, président du Secours catholique, président du groupe « inclusion bancaire et lutte contre le surendettement »

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 « Santé et accès aux soins », « gouvernance des politiques de solidarité », « emploi, travail et formation professionnelle », « accès aux biens et aux droits essentiels, minima sociaux », « inclusion bancaire et lutte contre le surendettement », « familles vulnérables, enfance et réussite éducative », « logement, hébergement » Retour au texte

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