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Statut

Motif de retenue sur traitement

Publié le 10/12/2012 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le refus d’un professeur de musique de participer à un stage découverte relevant de son service justifie une retenue sur traitement pour absence de service fait.

Une professeur de musique, titulaire dans l’école municipale d’une commune avait également été ...

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