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Finances

Les Ardennes excluent Charleville-Mézières et Sedan du fonds de péréquation de la TP

Publié le 10/12/2012 • Par Frédéric Marais • dans : Actualité Club finances, Régions

Les nouveaux critères de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP), adoptés le 23 novembre 2012 par le conseil général, excluent les villes de Charleville-Mézières et de Sedan, ainsi que leurs communautés de communes et d’agglomération.

Faute d’avoir obtenu le retrait de la délibération qui avait pourtant été votée à l’unanimité le 23 novembre, le groupe socialiste et divers gauche du conseil général des Ardennes menace de saisir le tribunal administratif.
S’estimant « sciemment abusé et piégé par la majorité départementale », le groupe d’opposition entend ainsi faire annuler le nouveau dispositif de répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle.

L’assemblée départementale a introduit un critère démographique au côté du critère économique (le potentiel fiscal par habitant) déjà en vigueur. Le nouveau critère limite le bénéfice de ce fonds, doté cette année de 12,1 millions d’euros, aux villes de moins de 10 000 habitants et aux intercommunalité de moins de 40 000 habitants.
Ce qui, de facto, exclut les villes de Charleville-Mézières (52 000 hab) et de Sedan (20 000 hab), ainsi que leurs agglomérations respectives, Cœur d’Ardenne et le Pays sedanais. Le manque à gagner s’élève à 542 000 euros pour Charleville-Mézières, 434 000 euros pour Sedan, 173 000 euros pour le Pays sedanais et 155 000 euros pour Cœur d’Ardenne.
« Nous n’avons fait que revenir à la vocation première du FDPTP, plaide Benoît Huré, le président (UMP) du conseil général des Ardennes. C’est-à-dire redistribuer l’argent des communes les plus riches aux communes les moins riches. »

Fonds en diminution de 8 % – Or ce fonds (désormais alimenté par une dotation de l’Etat) est en diminution de 8 % par rapport à l’année précédente. Déduction faite de la part affectée à la construction et à la réhabilitation des casernes de pompiers, la baisse aurait été mécaniquement de 15 % pour les communes.
Le président de l’exécutif ardennais a donc voulu privilégier les territoires ruraux en difficulté, arguant du fait que les grandes villes bénéficient de leurs propres dotations : DDU (dotation de développement urbain), DSU (dotation de solidarité urbaine) et d’une DGF (dotation globale de fonctionnement) 4 fois plus importante.
Le sénateur Benoît Huré souligne par ailleurs que le département finance une partie des investissements des 2 villes et de leurs intercommunalités, notamment par le biais des programmes de rénovation urbaine (Anru).

Reste que les maires concernés, qui président aussi leurs intercos, la Carolomacérienne Claudine Ledoux et le Sedanais Didier Herbillon (tous 2 PS) ont fort mal accueilli la nouvelle. Ils expliquent en particulier que leurs budgets primitifs 2013 avaient été bâtis en intégrant la recette provenant du FDPTP.

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