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[Conférence nationale de lutte contre l'exclusion]

Clarifier la gouvernance des politiques de solidarité

Publié le 07/12/2012 • Mis à jour le 11/12/2012 • Par Marie Bidault • dans : Dossiers d'actualité, France

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© D.R

Dispositifs sociaux complexes et cloisonnés, réponses fractionnées, accompagnements redondants, ont été dénoncés lors du travail préparatoire à la conférence nationale contre la pauvreté des 10 et 11 décembre 2012. Les politiques de solidarité doivent être simplifiées, décloisonnées, entre collectivités territoriales et les autres acteurs. Mais il faut que leur gouvernance soit clarifiée. Le conseil général est mis au centre du dispositif.

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Cet article fait partie du dossier

Conférence contre la pauvreté, et après ? Outils et solutions

 

Quoi de plus motivant que de plancher sur « la gouvernance des politiques de solidarité » alors que se profile un Acte III de la décentralisation !
Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, l’atelier n°7 – présidé par Michel Dinet, président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle et Michel Thierry, Inspecteur Général des Affaire sociales -, a été l’occasion de formuler une série de propositions très concrètes, malgré des intitulés qui pourraient laisser penser le contraire…

Simplifier, transférer, supprimer - Parmi les pistes de simplification proposées par les auteurs du rapport figurent « le transfert des services social et de santé scolaire » aux départements, la suppression d’instances consultatives « chronophages (…), plus ou moins fréquemment réunies, pratiquement sans relations entre elles (…) », remplacées par un seul « conseil départemental de développement social unifié, à géométrie variable selon l’agenda », ou encore la rationalisation de certaines procédures : « a-t-on besoin, dans un département, de trois procédures distinctes conduisant à un programme départemental pour le logement des plus défavorisés, à une programmation départementale de l’hébergement d’urgence et d’insertion et à un schéma CHRS ? ».

De même, le groupe de travail suggère de remédier, grâce à un travail en réseau, au « trop plein de référents uniques » : un jeune de 20 ans peut être suivi par son conseiller mission locale, son référent PLIE, son tuteur lorsqu’il est titulaire d’un contrat aidé et, le cas échéant, un référent de l’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs protégés.

Un chef de file : le département - Mais il s’agit pour cela de clarifier la gouvernance des politiques de solidarité. « Le département, doit devenir un véritable « chef de file ». Un rôle qu’il ne joue actuellement que de manière théorique, puisque « faute de dispositions opératoires, [il] n’est chef de file que dans le champ d’application de ses compétences propres…. ».

Il faut donc « définir dans la loi » la notion de chef de file, avec des règles claires : par exemple, « l’Etat et la région ne pourraient créer ou financer des dispositifs d’action sociale sur le territoire d’un département qu’aux termes d’une convention d’articulation conclue avec lui » ; les relations avec les communes passeraient par « des délégations », ou de la coordination dans le cadre de « pactes territoriaux ».

Les CCAS et les CAF en première ligne - Le département doit savoir déléguer ou travailler en réseau avec les communes pour le premier accueil, ou pour d’autres missions : équipes de prévention spécialisée, agrément des assistantes maternelles dans le cadre fixé par les services de PMI, etc… De manière générale, « la dynamique territoriale doit tout particulièrement s’appuyer sur les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (…) et sur le dynamisme de l’action sociale des CAF ».

La reconnaissance des autres « ensembliers » - « Un contexte de ressources plus contraintes devrait nous conduire à appuyer le développement d’opérateurs diversifiant leurs interventions (…) pour couvrir les diverses facettes des situations d’exclusion », estiment les auteurs du rapport, citant les CHRS, les associations rurales, celles de soutien aux jeunes parents…

Et l’Etat ? - Etant rappelé que, pour les participants de ce groupe de travail, l’Etat doit « sécuriser le financement des allocations universelles de solidarité » dont la gestion est déléguée aux départements (RSA, APA, PCH), il demeure également « un garant de la cohésion sociale », notamment parce qu’il gère ou coordonne de grands services publics (service public de l’emploi, éducation nationale).

L’Etat promeut des politiques transversales (politique de la ville) et dispose d’un certain nombre de « pouvoirs d’avertissement, de mise en garde ou de substitution » (cf. loi SRU). Enfin, il « conserve un rôle éminent d’arbitrage en cas de blocages locaux ».

Avec pragmatisme - « De même qu’il n’existe pas d’organigramme idéal pour une entreprise ou une administration (…), il n’y a pas non plus de répartition idéale des « blocs de compétences » entre les divers niveaux d’organisation des pouvoirs publics », expliquent les auteurs du rapport.

La solution, une fois la gouvernance clarifiée : « développer de nouveaux réseaux de coopération fonctionnelle », ce qui veut concrètement dire des équipes qui se connaissent et travaillent ensemble, avec, pourquoi pas « l’expérimentation (…) de réseaux d’accueil et de traitement autour d’un aiguilleur ». Bref, un interlocuteur chargé du premier accueil, de la coordination des aides d’urgence et d’une mission d’orientation : il sait à quels « spécialistes » faire appel.

Il faut avant tout arrêter de saucissonner les réponses, empiler les dispositifs, renvoyer les personnes d’un service à l’autre. Certains critères d’éligibilité doivent pouvoir être assouplis et une enveloppe budgétaire spécifique être prévue pour atténuer les effets de seuil. Bref, il faut pouvoir« s’adapter au réel ».

Les auteurs détaillent également comment développer la participation des personnes en situation de pauvreté, transformer le travail social, capitaliser les bonnes pratiques, reconnaître le droit à l’initiative sociale, et soulignent que la démarche ne peut être uniquement institutionnelle. Elle suppose une mobilisation générale et la participation de tous : personnes en situation de précarité, acteurs publics, associations, mais aussi voisins, entreprises, etc.

Pour des politiques publiques décloisonnées - Le groupe « Gouvernance des politiques de solidarité » insiste sur l’importance de décloisonner les politiques publiques : « les politiques de solidarités doivent irriguer l’ensemble des politiques publiques et l’ensemble des politiques publiques nourrissent les solidarités ».

De fait, ce groupe était le seul à permettre cette approche, tant la préparation de la conférence nationale était elle-même segmentée. « Je n’ai qu’un regret : que le découpage par domaine ait mis de côté la culture et le vivre ensemble », regrettait ainsi, quelques jours avant la conférence, Bruno Tardieu, délégué national de l’association ATD Quart Monde, par ailleurs très impliquée dans l’ensemble des groupes de travail.

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  1. 1. Révolutionnaire 01/10/2014, 16h56

    Il faut faire des efforts ....on entend que cela mais nos élus ne sont pas prêts à en faire pour eux. Toujours autant de Sénateurs inutiles, de nombreux députés biens payés et absents de l'assemblée, des conseillers généraux ? que font-ils ceux-là ?Des conseillers régionaux ?....mais tout cela a un coût et avant de demander encore aux autres de se serrer la ceinture il faudrait montrer l'exemple et être des sénateurs , députés etc... ordinaires et un salaire ordinaire entre 2500 et 3000 euros serait largement suffisant pour le temps de présence.la fronde monte et je vous assure que lorsque l'étincelle va démarrer il n'est pas dit que le feu soit circonscrit % d’augmentation sur les timbres, 2 cts par litre sur le gasoil etc...point d'indice gelé, augmentation des transports , EDF, GDF etc...La baisse des dotation et la mise en place des régions et métroples va avoir un effet pervers avec la diminution des agents territoriaux, de l'état et de l'hospitalière mais quand la gamelle est vide le 15 mois c'est dangereux: un vieux proverbe paysan dit ceci: quand il n'y a plus de foin à l'étable, les ânes se battent. A méditer.

  2. 2. TansonHenri 01/10/2014, 12h30

    Cette baisse des dotations semble inéluctable. Nous devons donc nous préparer à des années difficiles. Pour les citoyens, pour les entreprises, pour l'emploi, etc...
    Et nous ne pouvons rien faire d'autre que de dire que nous ne sommes pas contents, pas d'accord. Mais qui nous demande notre avis. Et puisque l'Etat dit qu'il n'y a plus de sous, que pouvons nous faire? Essayer de comprendre pourquoi l'état nous dit cela? Et imaginer d'autres explications, d'autres solutions? Zut. Là, il faut faire de la politique et remettre en cause pas mal de choses. Mais qui est prêt à le faire?
    Qui dira que nous sommes gouvernés par des gens qui ne semblent pas mettre en avant l'intérêt des Français dans ses décisions. Qui obéit aux directives de Bruxelles sans se poser de questions. Qui accepte cette idée que la dette contractée auprès des banques privées doit être remboursée, maintenant, alors que d'autres pays, et pas des moindres, ont largement dépassé notre niveau d'endettement sans s'inquiéter! Qui essaye de nous persuader que notre travail est trop cher et que nous devons acçepter des sacrifices. Qui oublie de dire que notre travail n'est cher que par rapport aux coûts de main d'œuvre des pays sans protection sociale, les Chinois, les Bulgares, les Roumains. Etc...
    Il faut se poser les bonnes questions, essayer de comprendre et agir.
    Mais là, nous acceptons, résignés, de nous faire tondre, comme si il n'y avait pas de solution... Il y en a pourtant. J'en suis convaincu. Et pacifique en plus!

  3. 3. parisienne 01/10/2014, 11h43

    Il aura donc fallu la diffusions d'une émission consacrée à la protection de l'enfance et à ses dérives pour qu'enfin, les conseils généraux s'en soucient enfin ! Et pour faire quoi ?
    Ah oui, un guide pour l'autodiagnostic…c'est vrai que c'est diablement efficace…

  4. 4. Yann 01/10/2014, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  5. 5. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  6. 6. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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