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Elections

Elections à Hénin-Beaumont : quand le droit vainc le politique

Publié le 07/12/2012 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

Il n'y aura pas d’élection législative partielle à Hénin-Beaumont : le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 7 décembre 2012 le recours visant à annuler le scrutin de la 11e circonscription du Pas-de-Calais.

Le 17 juin 2012, Philippe Kemel avait battu Marine Le Pen de 118 voix sur 53 000 suffrages exprimés. Une défaite qui a conduit Steeve Briois, Secrétaire général du Front National et suppléant de Marine Le Pen lors de cette élection législative, à saisir le juge constitutionnel d’une demande en annulation du scrutin du 17 juin.

Plusieurs griefs avaient été invoqués devant le juge des élections.
Tout d’abord, concernant les opérations de vote.
Si le Conseil constitutionnel accepte de ramener à 106 le nombre de voix d’écart du fait de différences de signature significatives entre le 1er et le 2nd tour, il ne considère pas qu’une telle irrégularité soit de nature à favoriser une fraude.

Ensuite, les griefs relatifs à la campagne électorale ne permettent pas non plus de conclure à l’irrégularité du scrutin. En effet, ni l’existence d’un traitement discriminatoire des candidats lors de la diffusion d’une émission télévisée, ni l’existence de manœuvres destinées à porter atteinte à la sincérité du scrutin n’ont été retenues par le juge.

Enfin, le compte de campagne du candidat élu ne présente aucune irrégularité, le repas auquel il a participé durant la campagne électorale ne constitue pas un avantage consenti par la commune eu égard à son caractère habituel.

Elections législatives de 2012 : 97 contestations

Cette décision fait partie des sept décisions du Conseil constitutionnel rendues publiques, le 7 décembre 2012, rejetant les requêtes dirigées contre les opérations électorales des 10 et 17 juin 2012 dans sept circonscriptions électorales

  • Bouches-du-Rhône – 3ème circonscription,
  • Bouches-du-Rhône – 8ème circonscription,
  • Meurthe-et-Moselle – 5ème circonscription,
  • Seine-et-Marne – 7ème circonscription,
  • Seine-Saint-Denis – 5ème circonscription,
  • Val d’Oise – 6ème circonscription.

A noter que 79 décisions ont déjà été rendues par le Conseil constitutionnel sur les élections législatives de juin 2012 et il demeure encore saisi de 18 contestations contre ces mêmes opérations électorales dans 15 circonscriptions.

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