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Culture

La Mission « Lescure » plaide pour le soutien à la numérisation des œuvres

Publié le 07/12/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

La mission « Culture-acte 2 », conduite par Pierre Lescure, et destinée à adapter les outils de politique culturelle de l’Etat à l’ère du numérique, a fait, le 6 décembre, un bilan d’étape, en présence d'Aurélie Filippetti. Sans vraiment apporter de précisions sur l’orientation des futures recommandations. La mission s’inquiète de l’insuffisance des catalogues disponibles, notamment dans le secteur du livre. Même si ils ne sont pas au cœur de la mission « Lescure », les services publics culturels n’en sont pas moins concernés par ses travaux.

Installée le 25 septembre 2012, la mission « Lescure » a fait le 6 décembre un premier constat : « un manque de disponibilité des catalogues », qui constitue un des freins au développement de l’offre légale. Les offres les moins fournies étant celles de la vidéo à la demande et du livre.
« Le livre numérique entre dans le numérique à reculons », a regretté Pierre Lescure, avec des catalogues incomplets : 90 000 titres disponibles sous forme numérique contre 620 000 références imprimées. En conséquence, selon la mission,

une réflexion sur les dispositifs de soutien à la numérisation paraît donc indispensable ; dans le cinéma, ces dispositifs sont soit jugés inadaptés (investissements d’avenir) soit menacés par les restrictions budgétaires (CNC). La numérisation du domaine public requiert une analyse spécifique.

Pierre Lescure a indiqué que la mission avait retenu trois grands axes de réflexion dans la perspective de son futur rapport :

  • L’accès des publics aux œuvres culturelles et le développement de l’offre légale,
  • La rémunération des créateurs et le financement de la création,
  • La protection et l’adaptation des droits de propriété intellectuelle.

Ce, « afin de prendre en compte les intérêts respectifs des créateurs, des industries culturelles et des publics ».

L’ancien président de Canal Plus estime désormais disposer d’une « masse d’informations » considérable. Cette dernière est le fruit des 60 auditions (1) conduites à ce jour (d’autres sont encore prévues jusqu’au 15 janvier 2013), des rencontres avec les acteurs culturels locaux en région à Rennes et Marseille-Aix-en-Provence (la mission se rendra encore à Bordeaux les 11 et 12 décembre), et des 248 contributions reçues à ce jour sur le blog participatif de la mission.

Les services publics culturels et les collectivités en filigrane – Le bilan d’étape de la mission précise que la transition numérique des services publics culturels, proprement dits, ne sera pas directement abordée. En effet, le document prend soin de préciser que « sa réflexion concerne prioritairement les « contenus » produits par les « industries culturelles », à destination du grand public : livre, musique, cinéma et audiovisuel, presse, jeu vidéo, photographie etc. ». Et d’ajouter :

Les questions, par ailleurs cruciales, de la transformation numérique des institutions culturelles publiques (administrations, musées, bibliothèques, théâtres publics etc.), de la prise en compte des enjeux et outils numériques dans l’éducation artistique et culturelle, ou encore les nouvelles formes de création (« arts numériques ») ne relèvent pas du cœur de la mission.

Dans les faits, il n’en reste pas moins que les services publics de la culture seront, selon les sujets traités, plus ou moins directement concernés par les travaux de la mission « Lescure ». D’abord par le biais d’un certain nombre de textes et de décisions attendus pour les semaines à venir et dont la mission devra tenir compte. Tel sera le cas de :

Ensuite, à travers quelques grands dossiers comme la numérisation des œuvres, ou la problématique du droit de la propriété intellectuelle en bibliothèque.

Des exceptions inadaptées – Autre constat du bilan d’étape : « les exceptions au droit d’auteur peinent à appréhender correctement l’ensemble des usages numériques ». Des questions qui inquiètent les professionnels des équipements culturels publics et des établissements scolaires et universitaires. Sont notamment concernées :

  • l’exception pédagogique (voir ci-dessus)
  • l’exception de courte citation, qui ne peut s’appliquer, par exemple, aux revues de presse en ligne conçues par les bibliothèques
  • l’exception de conservation, qui ne permet la communication des œuvres que sur place.

Agenda chargé jusqu’au 31 mars 2013

Jusqu’à la fin de l’année, la mission « Lescure » va continuer ses auditions. Ensuite, à partir de janvier 2013, elle identifiera « les pistes de réflexion susceptibles de déboucher sur des propositions concrètes, qui seront soumises à la concertation, en vue d’obtenir le plus grand consensus possible ».
Sur chacune des pistes retenues, elle mobilisera des experts, afin de formaliser les propositions et d’en vérifier la faisabilité juridique et technique et la pertinence économique, le coût et les incidences institutionnelles.

Au cours des deux premières semaines de février, la mission rendra compte de l’avancement de ses travaux et informera les ministres concernées sur les pistes explorées. Un rapport provisoire sera soumis aux « parties prenantes » le 15 mars, avant la remise du rapport final à la ministre de la culture prévue pour le 31 mars.

Notes

Note 01 Parmi les acteurs auditionnés figurent les bloggeurs bibliothécaires, Lionel Maurel  et Silvère Mercier,  le 26 septembre, et les responsables de l’Interassociation Archives-bibliothèques-Documentation (IABD), le 17 octobre. Retour au texte

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