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Justice, jurisprudence

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat rejettent les recours de Gérard Schivardi

Publié le 05/04/2007 • Par La Rédaction • dans : France

Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat ont rejeté les recours de Gérard Schivardi contre l’invalidation par la Commission nationale de contrôle de la campagne présidentielle (CNCCEP) de son affiche et de sa profession de foi, a-t-on appris le 5 avril auprès de ces juridictions.
Dans une décision rendue le 5 avril, le Conseil constitutionnel s’est estimé incompétent pour statuer sur le recours de Gérard Schivardi, soutenu pour l’élection présidentielle par le Parti des travailleurs (PT, extrême-gauche), a-t-il annoncé dans un communiqué de presse.
Le 2 avril, c’est le juge des référés du Conseil d’Etat qui a rejeté un autre recours du candidat contre la décision de la CNCCEP, invalidant le matériel électoral de Gérard Schivardi car celui-ci s’y présentait comme « le candidat des maires », a-t-on appris auprès de la plus haute juridiction administrative.
De nouvelles affiches et profession de foi avaient été autorisées par la commission, comportant les mentions « candidat de maires » ou « candidat présenté par des maires ».
LE 5 avril en fin d’après-midi, la cour d’appel de Paris devait enfin examiner un autre recours de Gérard Schivardi, cette fois contre une ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, rendue le 2 avril.
Dans sa décision, ce magistrat interdisait à Gérard Schivardi de se présenter comme « le candidat des maires » dans toutes ses déclarations et notamment sur son site internet.

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