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Culture

Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture

Publié le 07/12/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

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A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux mécènes.Cet amendement doit être examiné en séance le 7 décembre 2012.

 

Depuis plusieurs mois, Gilles Carrez n’a de cesse de dénoncer « l’ampleur considérable » que prennent les dépenses fiscales dans l’effort financier de l’Etat en faveur de la culture.
Parmi les dispositifs que pointe le député : celui du mécénat, instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et contre lequel il bataille depuis longtemps. « La dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise ne cesse de croître. Elle représentait un coût de 570 millions d’euros en 2011, contre 800 millions selon l’évaluation fournie par le gouvernement au titre de l’année2013 » justifie le spécialiste des finances publiques dans l’exposé des motifs de l’amendement (n°23), qu’il a cosigné avec sa collègue Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura).

Les deux parlementaires veulent que la part du don déductible de l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu, pour les particuliers) soit réduite de 60 à 50%, dans la limite de 1 pour mille du chiffres d’affaires (au lieu de 5 pour mille, actuellement).

L’Etat dépendant - Durant l’été 2012, lors de la préparation du projet de loi de finances 2013, le mécénat avait déjà été la cible du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui l’avait assimilé à une niche fiscale.
La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait eu gain de cause, en faisant valoir que « l’Etat ne peut pas se passer de l’apport du mécénat. »

L’amendement 23 des députés Carrez et Dalloz devrait être examiné en séance le 7 décembre 2012.

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3 Commentaires

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  1. 1. Yann Aujoud'hui, 09h02

    Transition énergétique en façade et destruction de la nature par les forces armées de l'Etat de l'autre...
    Et les médias dominants, en n'informant pas des violences policières qui ont lieu actuellement contre les oppsants au barrage sont complices!

  2. 2. bazane 30/09/2014, 14h34

    Pour les besoins de sa démonstration JC Mailly inverse la relation de causalité : c'est parce que l'économie des petites villes périclite et que leur population diminue, notamment en raison de la densification urbaine dans les grandes agglomérations, que les services publics de proximité ferment, et non l'inverse.
    Quant à "sauver le service public" : M. Mailly a un égo hypertrophié pour le moins.

  3. 3. sylvie 30/09/2014, 12h43

    Nous confirmons ici notre profond mécontentement quant à la « cannibalisation » des plages de Juan les Pins par ces « paillotes » du bord de mer. En effet, des appartements, nous ne voyons que des toits disgracieux au lieu du sable. Des restaurants du boulevard, impossible d’y voir un grain. Pour la promenade à pied, aucune vue non plus, vue sur les toits avec le gras des friteuses et avec les odeurs de cuisine en plus.

    De plus, de nombreuses plages privées nous empêchent de profiter de la mer, ne respectant pas la loi sur la protection du littoral qui date de 2006 !

    Nous tenons à signaler que contrairement aux dires de ces "plagistes financiers aux grosses Mercedes", la majorité des Antibois sont pour l’application de cette loi. En effet, de nombreux habitants ne vont plus à la mer faute de place durant l’été, voir quittent la ville pendant deux mois, faute de plage disponible gratuitement. D’autres déménagent définitivement devant ce littoral détruit et massacré.

    Aussi, nous espérons que personne reviendra sur cette loi, afin que Juan les Pins retrouve une part de civilité urbaine.

    Rendre les plages à ses habitants nous paraît juste.

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