En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X
Déposez votre CV Fournisseurs du secteur public

Logo Gazette.fr

 

Réagir

Culture

Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture

Publié le • Par • dans : France

0

Commentaire

Réagir

A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux mécènes.Cet amendement doit être examiné en séance le 7 décembre 2012.

 

Depuis plusieurs mois, Gilles Carrez n’a de cesse de dénoncer « l’ampleur considérable » que prennent les dépenses fiscales dans l’effort financier de l’Etat en faveur de la culture.
Parmi les dispositifs que pointe le député : celui du mécénat, instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et contre lequel il bataille depuis longtemps. « La dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise ne cesse de croître. Elle représentait un coût de 570 millions d’euros en 2011, contre 800 millions selon l’évaluation fournie par le gouvernement au titre de l’année2013 » justifie le spécialiste des finances publiques dans l’exposé des motifs de l’amendement (n°23), qu’il a cosigné avec sa collègue Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura).

Les deux parlementaires veulent que la part du don déductible de l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu, pour les particuliers) soit réduite de 60 à 50%, dans la limite de 1 pour mille du chiffres d’affaires (au lieu de 5 pour mille, actuellement).

L’Etat dépendant - Durant l’été 2012, lors de la préparation du projet de loi de finances 2013, le mécénat avait déjà été la cible du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui l’avait assimilé à une niche fiscale.
La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait eu gain de cause, en faisant valoir que « l’Etat ne peut pas se passer de l’apport du mécénat. »

L’amendement 23 des députés Carrez et Dalloz devrait être examiné en séance le 7 décembre 2012.

Haut de page

Aujourd'hui sur

les Clubs Experts de la Gazette

Cars « Macron » : les 100 kilomètres de la discorde

Le succès de la libéralisation des autocars longue distance en France se confirme de jouren jour. Mais les régions craignent toujours une concurrence massive sur les trains express régionaux (TER). Pour limiter les dégâts, certaines d’entre elles comptent bien ...

Nicolas Sansu, député-maire de Vierzon et rapporteur de la commission d'enquête

Baisse des dotations : ce que dit le rapport parlementaire censuré

Le député Nicolas Sansu, rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur l’impact de la baisse des dotations, a publié sur son site la très grande partie de son rapport rejeté par la commission en décembre. Il apporte peu d’éléments nouveaux sur le ...

Déontologie de la sécurité : hausse des réclamations en 2015 sauf pour les polices municipales

Dans son rapport annuel 2015, présenté le 4 février, le Défenseur des droits a fait état d’une nouvelle augmentation des réclamations visant les forces de l’ordre, mais d'un léger retrait en ce qui concerne les policiers municipaux. Appelant à lutter contre ...

Temps de travail : en finir avec l’image d’épinal du fonctionnaire qui ne travaille pas assez

Les organisations syndicales auditionnées par la mission confiée à Philippe Laurent sur le temps de travail dans la fonction publique raisonnent en organisation plutôt qu’en durée du travail. Du rapport qui sera rendu courant mars 2016, elles espèrent qu’il ...

0

Commentaire

Réagir
Publicité

Liens sponsorisés

Tous les fournisseurs

Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

Mots-clés

Thèmes abordés FinancementsFiscalitéPolitiques culturelles

0 Commentaire

Ajouter un commentaire
  1. Ajouter un commentaire

      Votre e-mail ne sera pas visible

    Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - 17, rue d'Uzès 75018 Paris cedex 02 ou en cliquant ici.