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Culture

Gilles Carrez bataille contre le coût fiscal du mécénat en faveur de la culture

Publié le • Par • dans : France

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A l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, Gilles Carrez, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale et député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne), a déposé un amendement pour réduire le manque à gagner que représente, pour l’Etat, l’avantage fiscal octroyé aux mécènes.Cet amendement doit être examiné en séance le 7 décembre 2012.

 

Depuis plusieurs mois, Gilles Carrez n’a de cesse de dénoncer « l’ampleur considérable » que prennent les dépenses fiscales dans l’effort financier de l’Etat en faveur de la culture.
Parmi les dispositifs que pointe le député : celui du mécénat, instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 et contre lequel il bataille depuis longtemps. « La dépense fiscale liée au mécénat d’entreprise ne cesse de croître. Elle représentait un coût de 570 millions d’euros en 2011, contre 800 millions selon l’évaluation fournie par le gouvernement au titre de l’année2013 » justifie le spécialiste des finances publiques dans l’exposé des motifs de l’amendement (n°23), qu’il a cosigné avec sa collègue Marie-Christine Dalloz (UMP, Jura).

Les deux parlementaires veulent que la part du don déductible de l’impôt sur les sociétés (ou sur le revenu, pour les particuliers) soit réduite de 60 à 50%, dans la limite de 1 pour mille du chiffres d’affaires (au lieu de 5 pour mille, actuellement).

L’Etat dépendant - Durant l’été 2012, lors de la préparation du projet de loi de finances 2013, le mécénat avait déjà été la cible du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, qui l’avait assimilé à une niche fiscale.
La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait eu gain de cause, en faisant valoir que « l’Etat ne peut pas se passer de l’apport du mécénat. »

L’amendement 23 des députés Carrez et Dalloz devrait être examiné en séance le 7 décembre 2012.

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