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Parlement

Sur le site du Sénat – Les principales lois concernant les collectivités territoriales entre 2002 et 2007

Publié le 06/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

Le Sénat vient de publier un document intitulé « Relevé et analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales », adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007), qui récapitule et analyse les principales lois promulguées au cours de la XIIe législature et ayant des effets directs ou indirects sur l’environnement juridique des collectivités territoriales.

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