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PLF 2013

Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre

Publié le 06/12/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances

Assemblée Nationale
mbzt_Flickr_cc
Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.

Avec les 2 chambres à gauche, le gouvernement espérait sans doute que l’adoption des projets de loi serait simple… les sénateurs du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC) en ont décidé autrement. Ils ont provoqué le rejet de plusieurs textes à la Chambre haute, dont la plupart des projets de loi financiers.
La CMP qui se réunissait le 6 décembre n’a pas trouvé d’accord sur le PLF pour 2013 et sur le projet de loi de programmation des finances publiques.

Il va donc falloir organiser rapidement une nouvelle lecture dans les 2 assemblées pour ces 2 textes, qui risquent – en cas de nouveau rejet du Sénat – de finir leurs parcours par une lecture définitive à l’Assemblée le 20 décembre, la session parlementaire s’achevant le lendemain. Les sénateurs ne pourront donc pas poser leur empreinte sur ces textes.
Les députés examinent actuellement le 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui risquent de suivre le même chemin, et ferait alors l’objet d’une lecture définitive à la Chambre basse le 19 décembre.

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