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Culture

Cinéma : une nouvelle hausse de la TVA sur les billets menace le 7ème Art

Publié le 06/12/2012 • Par Hélène Girard • dans : France

Dans la nuit du 4 au 5 décembre 2012, à l’occasion de la discussion sur le projet de loi de finances rectificative, plusieurs députés, de gauche comme de droite, ont tenté, à coup d’amendements, de ramener le taux de TVA sur les billets de cinéma à 5%, alors qu’il doit passer à 10% à partir de 2014 dans le cadre de la hausse programmée par le gouvernement. En vain. Les producteurs et les exploitants de salles commencent à monter au créneau pour dénoncer une rupture dans la politique de soutien à leur secteur. Patrick Brouiller, président de la Fédération nationale des cinémas d’art et d’essai (FNCAE), réseau de salles largement soutenue par les collectivités, s’insurge contre une mesure qui « ferait sortir de fait le cinéma de l’exception culturelle ».

A cette occasion, l’Assemblée nationale s’est enflammée sur le cinéma, faisant voler en éclats les cloisonnements politiques.
Les députés de Paris Patrick Bloche (PS), des Côtes d’Armor Marc Le Fur (UMP) et du Cher Nicolas Sansu (PC) ont fait l’union sacrée sur des amendements visant à soustraire les billets de cinéma à la hausse de la TVA programmée par le gouvernement pour le 1er janvier 2014. Ils sont reçu le soutien de divers parlementaires, qui ont fait valoir une activité « non délocalisable », et « un art et une distraction populaire ». Ils ont aussi plaidé la cause des cinémas de proximité dans les communes périurbaines et les zones rurales, où ils constituent « bien souvent le lieu du premier accès à la culture et souvent le seul. »

Christian Eckert maintien son cap – Autant d’arguments qui n’ont pas convaincu le rapporteur général du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2012, Christian Eckert (PS, Meurthe-et-Moselle), qui a opposé aux auteurs des amendements  :

  • le coût qu’aurait un tel taux (environ 80 millions d’euros),
  • les 150 millions de crédits d’impôt en faveur des entreprises cinématographiques déjà prévues dans ce même texte,
  • et la progression de la fréquentation des salles de cinéma.

Enfin, il a jugé prématuré de toucher aux taux de TVA avant d’avoir eu le temps d’évaluer l’impact de leurs modifications. Quant au ministre du budget, Jérôme Cahuzac, il a estimé qu’il n’y avait « pas urgence à débattre, et encore moins à délibérer et voter », puis que les modifications de taux de TVA n’entreront en vigueur qu’en 2014.
En revanche, il a évoqué « l’engagement » du gouvernement d’ « associer à la réflexion sur cette nouvelle architecture du taux par produit et par service l’ensemble des parlementaires, toutes tendances confondues, et les commissions qui le souhaiteraient. »

Blic, bloc, etc. – Du côté des producteurs et des exploitants de salles, la colère est montée d’autant plus vite que le taux de TVA sur la billetterie a déjà été augmenté en 2011, par le précédent gouvernement. Ils attendaient un retour au taux de 5% à la faveur de ce collectif budgétaire. Le Bureau de liaison des industries du cinéma (Blic), le bureau des organisations de cinéma (Bloc), ainsi que la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP), l’Union des producteurs de films (UPF) et la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) font valoir qu’en l’état, le projet du gouvernement Ayrault reviendrait, in fine, à « quasiment doubler en deux ans la TVA sur le prix payé pour entrer en salle. »

L’Association française des cinémas d’art et d’essai (AFCAE) pointe la « menace économique » sur un réseau déjà fragile. Son président, Patrick Brouiller, veut croire que le gouvernement fera marche arrière (lire encadré).

 « Une telle mesure fiscale nous ferait sortir de l’exception culturelle »- Patrick Brouiller président de l’AFCAE*

 « Les salles d’art et d’essai jouent un rôle culturel et social essentiel. Pourquoi cette activité culturelle serait-elle plus taxée que les autres ? Il s’agit pourtant d’une des formes artistiques les plus populaires. L’ensemble des professionnels s’est battu pour que le cinéma reste dans le champ de l’exception culturelle. Une telle mesure fiscale nous en ferait sortir. Le plus choquant, c’est sa valeur symbolique : le gouvernement enverrait un signal très négatif, notamment en direction de l’Europe. La menace économique est réelle : soit les exploitants répercuteront la hausse de la TVA, qui pèsera donc sur le public ; soit ils ne la répercuteront pas, et ils se mettront en danger, alors que les salles art et essai sont déjà fragiles. Le gouvernement invoque la hausse de la fréquentation des salles de cinéma, mais il oublie de dire qu’elle concerne essentiellement aux grandes enseignes. Beaucoup de salles de proximité existent grâce une volonté politique. Les collectivités constituent un soutien très important pour notre réseau. Je ne peux pas croire que le gouvernement ne puisse pas entendre raison. »

*Association française des cinémas d’art et d’essai

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