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Justice, jurisprudence

L’interdiction faite à Schivardi d’être « candidat des maires » confirmée en appel

Publié le 06/04/2007 • Par La Rédaction • dans : France

La 14ème chambre de la cour d’appel de Paris a confirmé le 6 avril l’interdiction faite au candidat à la présidentielle Gérard Schivardi de se présenter comme « le candidat des maires », donnant ainsi raison à l’Association des maires de France (AMF).
La cour a confirmé l’ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Paris qui avait interdit le 2 avril au candidat soutenu par le Parti des travailleurs (PT, extrême gauche) de se présenter comme « le candidat des maires » dans toutes ses déclarations, et notamment sur son site internet.
Dans son arrêt, la cour a estimé « qu’en s’intitulant ‘candidat des maires’, Gérard Schivardi s’inscrit incontestablement dans le sillage de (l’AMF) alors qu’il ne bénéficie pas de son soutien mais de celui d’un parti politique » et « que la revendication de cette qualité, à l’évidence contraire à la vérité, est de nature à créer une confusion dans l’esprit du public ».
La cour d’appel a condamné le candidat à payer 3.000 euros à l’AMF au titre des frais de procédure.

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