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Décentralisation

Bilan des transferts prévus par la du 13 août 2004

Publié le 06/04/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

30.000 emplois, 18.000 kilomètres de routes, 148 aérodromes et 18 ports ont été transférés par l’Etat aux collectivités en application de la loi du 13 août 2004, selon un bilan présenté, le 4 avril, en Conseil des ministres, par Dominique Perben, ministre des Transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer. Près de 30.000 emplois ont été transférés aux départements ainsi que 191,5 millions d’euros de dotation annuelle à titre de compensation pour le transfert des routes. Au terme du transfert des routes nationales aux conseils généraux, l’Etat a créé onze directions interdépartementales des routes permettant de gérer, selon une logique d’itinéraires, les 11.000 kilomètres de routes nationales non concédées à des opérateurs privés. Les directions départementales de l’équipement ont été recentrées sur les l’aménagement de l’espace et du développement durable. L’État souhaite aussi mieux associer les collectivités territoriales au pilotage de son réseau scientifique et technique relatif aux infrastructures routières. Dominique Perben a rappelé que dans le cadre des contrats de projets signés avec les régions, l’État consacrera 3,7 milliards d’euros aux modes de transports complémentaires à la route sur la période 2007- 2013.

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