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Financement

Le gouvernement rappelle les offres de crédits débloqués en 2012 – Circulaire

Publié le 06/12/2012 • Par La Rédaction • dans : Textes officiels finances

Après une circulaire du 25 septembre visant à connaître les difficultés de financement des collectivités pour cette année, le gouvernement a transmis aux préfets et aux directeurs départementaux et régionaux des finances publiques un nouveau texte le 26 novembre relatif au traitement des difficultés résiduelles d’accès au crédit des collectivités territoriales pour 2012.
Ce dernier rappelle le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros sur les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et l’arrivée sur le marché de la Banque postale et explique les modalités d’accès à ces prêts.

Le gouvernement attend pour le 10 décembre u compte-rendu de la mise en oeuvre de ces instructions et le signalement des difficultés qui pourraient subsister.

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