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Transport

Transports : capter les financements européens en misant sur la lutte contre le changement climatique

Publié le 05/12/2012 • Par Claudine Farrugia-Tayar • dans : France

Gilles Savary, député de la 9è circonscription de la Gironde, et membre de la commission « affaires européennes » de l’Assemblée nationale a présenté le 4 décembre 2012 son « guide des financements européens en matière de transports », publié par les éditions Ville, rail et transports.

« Les collectivités locales françaises sont-elles bien équipées pour capter les aides européennes ? Elles parviennent juste à distribuer les fonds du Feder, à la place de l’Etat » a souligné l’eurodéputé Gilles Savary, déplorant que « trop souvent, les collectivités renoncent à répondre aux appels d’offres du 7è PCRD, en raison du coût administratif que cela génère ».

Conçu comme une boîte à outils, ce memento passe en revue les financements issus de programmes européens spécifiques, – RTE-T, Marco Polo… – et recense les financements issus des fonds structurels européens (Feder, Fonds Social Européen). « Il faut se dépêcher, il reste encore l’année 2013 pour consommer les crédits 2007-2013. La France pouvait capter 14 milliards de fonds structurels, il reste 15% de fonds Feder qui n’ont pas fait l’objet d’engagement ».

Pour que les infrastructures soient éligibles, les projets devront en priorité s’inscrire dans la lutte contre le changement climatique. « Dans les années 90, c’est le transfert modal qui a été privilégié. Aujourd’hui, c’est la décarbonation : il faut savoir par exemple, qu’un TER diesel pollue plus qu’un Bus à Haut Niveau de Service ! ». 

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