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Culture

Centre des monuments nationaux

Publié le 10/04/2007 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un décret modifie certaines dispositions relatives aux compétences et à la gestion du Centre des monuments nationaux. Il est notamment prévu que l’établissement peut, par voie de conventions passées avec des personnes publiques et après approbation par le ministre chargé de la culture, présenter au public des monuments historiques autres que ceux reçus en dotation ou des collections appartenant à ces personnes et offrir tout service s’y rapportant.
L’établissement peut, également, être chargé, par voie de conventions passées en application de l’article L. 2123-2 du code général de la propriété des personnes publiques, de la gestion domaniale d’immeubles classés ou inscrits appartenant à l’Etat autres que ceux reçus en dotation, ainsi que de la gestion domaniale des immeubles qui n’appartiennent pas à l’Etat.

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