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Patrimoine

Transfert de propriétés aux collectivités de collections nationales

Publié le 05/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Des arrêtés prévoient qu’est transférée à la ville de Brest la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat :

  • à la ville de Brest avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts de Brest,
  • à la ville de Carpentras la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville de Carpentras avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Comtadin-Duplessis de Carpentras,
  • à la ville du Mans la propriété de biens des collections nationales confiés par l’Etat à la ville du Mans avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de Tessé du Mans.

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