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Politique de la ville

Mobilisation du droit commun pour les quartiers politique de la ville

Publié le 05/12/2012 • Par Delphine Gerbeau • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Une circulaire du Premier ministre est relative à l’élaboration de conventions d’objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville.

Elle rappelle que les moyens spécifiques déployés par le ministère chargé de la politique de la ville sur les quartiers en difficultés ne sauraient suffire.
Des conventions d’objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la politique de la ville et chaque ministère.
Il s’agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d’une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Ces conventions préciseront les engagements que prendra chacun dans son domaine de compétences, pour la période 2013-2015, en termes d’objectifs opérationnels, de moyens mobilisés, d’adaptation qualitative des actions et méthodes.
Il sera notamment tenu compte des enjeux transversaux dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus généralement, de la lutte contre toutes les formes de discrimination.

Afin de faciliter la mesure des résultats, les objectifs seront assortis d’indicateurs lisibles, simples et en nombre resserré.

Les conventions devront être signées au premier trimestre 2013, avant le tenue du Comité interministériel des villes.

Les sites bénéficiant depuis 2011 d’avenants expérimentaux aux contrats urbains de cohésion sociale pour la mobilisation du droit commun constitueront un terrain d’observation privilégié de ces engagements, permettant le cas échéant de réajuster le dispositif.

En 2014, les engagements seront ensuite déclinés dans le cadre du futur contrat urbain global, dont les objectifs et les modalités d’élaboration seront précisés par le comité interministériel des villes.

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