Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

URBANISME

Sécuriser la procédure d’évolution du PLU

Publié le 27/06/2011 • Par Auteur associé • dans : Fiches méthode

Les procédures d’évolution du plan local d’urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d’éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-ci.

Yvon Goutal et Philippe Peynet

Avocats associés au barreau de Paris - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Maîtriser la procédure et le document d’urbanisme

Il serait difficile de nier qu’une procédure d’évolution d’un plan local d’urbanisme (PLU) peut paraître, au premier abord, compliquée… cela conduit souvent la collectivité à s’entourer de techniciens compétents (bureau d’études, architectes, etc.). L’erreur consiste alors à se laisser purement et simplement guider, sans prendre le temps de s’interroger sur l’adéquation entre les aspirations des élus et le travail effectué par le mandataire de la commune. C’est ainsi que certains élus ont découvert, à l’occasion d’un contentieux sur un permis de construire, que telle n’avait pas été supprimée ou amendée dans le nouveau PLU. S’il convient donc de s’entourer d’experts, il est aussi nécessaire de ne pas s’en remettre intégralement à son ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Sécuriser la procédure d’évolution du PLU

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X