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Décentralisation

Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation

Publié le 05/12/2012 • Par Jacques Paquier • dans : France

Les premiers arbitrages devraient être rendus dans les jours qui viennent par le Premier ministre, a confié la ministre déléguée à la Décentralisation lors d'une rencontre informelle avec la Gazette. Un avant-projet de loi de décentralisation sera ensuite présenté aux associations d’élus des collectivités locales et aux organisations syndicales.

Le projet de loi de décentralisation est en voie d’achèvement. Les pré-arbitrages gouvernementaux devraient être rendus dans quelques jours par Matignon. Puis un projet de texte sera présenté aux associations d’élus ainsi qu’aux organisations syndicales.
Une phase de négociation s’engagera alors. Le gouvernement table toujours sur une adoption en conseil des ministres courant février 2013, et un début d’examen en séance publique au Sénat en mars 2013, pour une adoption définitive avant l’été.

« Les fondements de ce texte se trouvent dans le discours de François Hollande le 5 octobre dernier à la Sorbonne, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale du Sénat, fait-on valoir dans l’entourage d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation. Par ailleurs, les pactes d’engagements réciproques conclus à l’Elysée et signés par le Premier ministre avec les représentants des différents échelons de collectivités sont également repris».

Pas de surprise à attendre du côté de la répartition des compétences entre niveaux de collectivités. Aux régions la compétence économique, la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage ; aux départements la solidarité et le handicap, les communes et leurs groupements se voyant toujours bénéficiaires de la clause de compétence générale.

Un rôle de chef de file – La loi précisera pour chacune de ces compétences un niveau de collectivités exerçant le rôle de chef de file. Dans ce cadre et dans chaque région, des « Conférences territoriales de l’action publique » réuniront des représentants de chaque échelon, ainsi que le préfet, pour déterminer d’éventuelles adaptations à ce schéma.
Il reviendra en l’espèce à la collectivité chef de file de déléguer, par convention, tout ou partie de la compétence concernée.
En cas de désaccord, le Haut Conseil des territoires pourrait être amené à faire une médiation. L’instance rassemblera les principales associations d’élus (AMF, ADF, ARF) et l’actuel Comité des finances locales, qui comporte deux formations spécialisées, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) d’une part et des charges (CCEC) d’autre part.
« Des questions se posent notamment en ce qui concerne la compétence économique, que pourraient exercer les régions, mais à propos de laquelle les grandes villes, de même que les futures métropoles, possèdent également une légitimité », souligne Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.

Pas de révision de la Constitution – Comme prévu, le gouvernement ne touchera pas à la Constitution. Il ne reviendra donc pas sur le principe de non-tutelle d’une collectivité sur l’autre dont certains juristes jugent nécessaire d’atténuer la portée si l’on souhaite réellement spécialiser davantage les compétences de chaque niveau.
Le gouvernement entend bien réduire le poids des normes, sans toutefois rendre conforme l’avis de la CCEN. « Cela peut poser des difficultés constitutionnelles », fait valoir un conseiller de la ministre.

« Contrairement à ce qui est dit parfois, nous ne sommes absolument pas en retard sur ce texte, fait valoir la ministre en charge de la décentralisation. Mais en revanche, il y a eu depuis l’arrivée du nouveau gouvernement un changement radical de méthode, avec la mise en place d’une concertation approfondie avec les élus locaux ».

La ministre fait également valoir un changement d’objectif. « Ce que nous recherchons, c’est un fonctionnement plus performant et plus efficace des pouvoirs publics locaux au bénéfice du citoyen, conséquence d’une meilleure organisation administrative conforme à cet objectif. Cela est, en outre de nature à générer des économies, souligne-t-elle.

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Commentaires

Acte III : le gouvernement entame un dernier round de concertation

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xylla

30/12/2012 10h36

A propos des métropoles le projet de loi que je viens de lire prévoit la création d’Eurométropoles et désigne, comme ce fut le cas pour les communautés urbaines en 1966, trois eurométroploes qui seraient créées par la loi. Or seraient désignées Lyon, Marseille et Lille… OR TOULOUSE EST LA QUATRIÈME VILLE DE FRANCE!!! Pourquoi un tel oubli (ou mépris?) pour le Sud qui a particulièrement besoin de visibilité et de croissance!!! N’OUBLIEZ SURTOUT PAS TOULOUSE!!!!

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