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Edito

Le jour où l’enveloppe normée explosera

Publié le 07/12/2012 • Par Jacques Paquier • dans : Actu experts finances, Billets finances

Financial crisis bomb
Mopic
La décrue annoncée des dotations en 2014 pèsera lourdement sur les équilibres d’une enveloppe normée qui n’en finit plus de se disloquer.

La fameuse enveloppe normée des concours de l’Etat aux collectivités, qui représente quelque 50 milliards d’euros sur les 100 milliards de transferts globaux, pourrait exploser dans les années à venir. La dotation globale de fonctionnement (DGF) et les autres canaux qui dessinent la géographie inextricable des relations financières entre l’Etat et les collectivités retracent l’histoire de la décentralisation depuis les années 1970.
Longtemps cette enveloppe a bénéficié d’une indexation positive, qui la fit croitre au rythme de l’inflation et de la croissance du PIB. Puis ce fut seulement l’inflation, puis plus rien. On en est là aujourd’hui, avec le dogme du gel en valeur.

Ce gel global aboutit déjà, en réalité, à des réductions individuelles parfois substantielles. Car la logique ...

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