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Elections

Outre-mer. Elections des conseils territoriaux de St-Martin et St-Barth le 1er et 8 juillet

Publié le 11/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Les premières élections des conseils territoriaux de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, les collectivités d’Outre-mer (COM) antillaises créées par la loi organique du 21 février 2007, auront lieu les 1er et 8 juillet, a annoncé le 11 avril le ministère de l’Outre-mer.
Les nouvelles COM de Saint-Martin et Saint-Barthélemy existeront officiellement le jour de la première réunion de leur conseil territorial respectif.
Jusqu’à cette date, ces deux îles antillaises restent partie du département d’Outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, dont elles ont demandé à se séparer lors de référendums organisés le 7 décembre 2003. Les électeurs avaient voté à 95% pour Saint-Barthélemy et 76% pour Saint-Martin en faveur de cette rupture.
Les conseils territoriaux nouvellement élus, pour un mandat de 5 ans, compteront 19 conseillers à Saint-Barthélemy, pour 7.000 habitants environ, et 23 à Saint-Martin, pour environ 35.000 habitants.
Le scrutin retenu pour l’élection des conseillers territoriaux de ces deux îles est le scrutin de liste à deux tours, avec prime majoritaire d’un tiers des sièges pour la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au deuxième tour.
L’élection de ces conseils territoriaux mettra automatiquement fin aux mandats des conseillers municipaux des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi qu’à ceux des trois conseillers généraux représentant les deux îles au sein du conseil général de la Guadeloupe.
Ces conseils territoriaux se substitueront aux actuelles communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exerceront à la fois les compétences dévolues aux communes, aux départements et aux régions.
La loi du 21 février 2007 sur l’Outre-mer a également prévu l’élection pour chacune de ces deux nouvelles COM d’un député et d’un sénateur.
L’élection du député de Saint-Martin et de son collègue de Saint-Barthélemy ne pourra avoir lieu avant le premier renouvellement général de l’Assemblée nationale suivant celui de juin. Soit en 2012, sauf dissolution anticipée.
L’élection des sénateurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est prévue dans le cadre du renouvellement du Sénat de 2008.
Saint-Martin et Saint-Barthélemy seront les deux plus petites collectivités de l’Outre-mer français, puisque elles représentent chacune une seule commune. Saint-Pierre et Miquelon, plus petite collectivité d’Outre-mer jusque là, compte deux communes, Saint-Pierre et Miquelon-Langlade.
Les autres COM françaises sont la Polynésie-française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

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