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Eau

Gestion des crues : Sur le territoire de Belfort, les bassins d’écrêtement sont réparés mais l’affaire judiciaire se poursuit

Publié le 04/12/2012 • Par Monique Clemens • dans : Actu juridique, Régions

En 2001, le département du Territoire de Belfort avait été mis en cause dans la rupture de bassins d’écrêtement des crues qui venaient d’être réalisés de manière préventive. Deux des trois séries de bassins ont été reconstruits, mais la procédure judiciaire vient à nouveau de rebondir.

En février 1990, la Savoureuse était sortie de son lit et avait inondé une partie de l’Aire urbaine Belfort-Montbéliard, notamment la ville de Belfort et l’usine Peugeot de Sochaux, dont les ateliers et les parkings de voitures neuves s’étaient retrouvés sous l’eau. A l’époque, les dégâts avaient été estimés à plus d’un milliard de francs.

Pour répondre à cet enjeu économique et protéger les populations des communes riveraines d’une nouvelle crue de grande ampleur, le conseil général du Territoire de Belfort avait procédé, en 2000 et 2001, à la réalisation de bassins d’écrêtement des crues de la Savoureuse et de la Rosemontoise consistant en un ralentissement dynamique par stockage d’une partie du volume de la crue (provenant de la dérivation de la crête de la crue) en amont des zones à protéger. Mais le 30 décembre 2001, la rupture des bassins de rétention de Grosmagny engendrait des dégâts importants dans les communes d’Eloie et de Valdoie.

Malfaçons – Les faits remontent à onze ans mais la procédure judiciaire visant à établir les responsabilités n’est pas terminée et vient même de rebondir. Quant aux bassins d’écrêtement, ils sont en cours de reconstruction : deux des trois séries seront opérationnelles pour l’hiver 2012-2013, la troisième nécessite une année de travaux supplémentaires en raison de malfaçons…

Le conseil général n’ayant pas encore réceptionné les travaux au moment de la rupture, en décembre 2001, la responsabilité des entreprises prestataires avait été engagée dès le départ, et une expertise – qui n’aurait dû prendre que deux ans et permettre une remise en service des ouvrages dès l’hiver 2005-2006 – demandée. Un pré-rapport avait finalement été remis en 2006, puis un rapport complet en 2010, après… huit années de procédure. « Clairement, l’expert n’a pas fait correctement son travail », estime Michel Estienne, directeur général délégué du Territoire de Belfort, en charge du dossier.

Une série de référés-provisions – Entre-temps, le tribunal administratif de Besançon avait pu se prononcer sur une série de référés-provisions ordonnant aux entreprises responsables des travaux de rembourser le conseil général (1,8 million d’euros en avril 2010 au titre des sommes que le département avait dû rembourser aux assurances des victimes d’inondation, 456.000 euros de frais d’expertise, 850.000 euros de frais annexes encore attendus, 3,5 millions pour la réparation des ouvrages). Ces indemnisations réalisées après le rendu du rapport ont permis, dans l’attente, de financer la reconstruction et l’amélioration du dispositif, un chantier démarré en octobre 2010 et estimé à 10 millions d’euros, qui a pu être financé par les indemnisations et les aides publiques. « Mise à part l’avance sur les subventions de l’Etat et de l’Europe que nous avons pu obtenir (Fonds Barnier et Feder, ndlr), le conseil général n’a rien eu à sortir pour la reconstruction », poursuit Michel Estienne.

Transparence – Enfin, une première série de jugements sur le fond a été rendue le 25 septembre 2012, qui attribue 90% des responsabilités aux entreprises chargées des travaux mais impute les 10% restants au Territoire de Belfort, lequel conteste les arguments avancés et a décidé de faire appel devant la cour administrative d’appel de Nancy.

L’affaire judiciaire n’est donc pas terminée. Le jugement affirme en effet que la collectivité n’aurait pas fait réaliser, avant les travaux, d’étude de danger. « Premièrement ce n’est pas une obligation, il n’y a donc aucun fondement juridique, et deuxièmement nous en avons bien fait réaliser une dans le cadre d’une étude d’impact, qui envisageait différents scénarios dont celui qui s’est réellement produit, la rupture de digue », argumente le directeur général délégué. Le jugement affirme par ailleurs que le département n’aurait pas contrôlé l’altimétrie, ce qu’il conteste également en dénonçant une série de défaillances.

Pour cette affaire longue et complexe, le conseil général a choisi la transparence et organise, cette fin novembre, visites des bassins et réunions publiques faisant le point sur l’affaire judiciaire. Pendant ce temps, la pluie fait monter les eaux de la Savoureuse…

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