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Union européenne

Les régions veulent conserver la possibilité d’accorder des subventions

Publié le 04/12/2012 • Par Fabienne Proux • dans : Actu experts finances

Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin
Jean-Paul Denanot, président de la région Limousin JPD
Jean-Paul Denanot, président PS de la région Limousin, présentera le 7 décembre 2012 devant le Comité des régions à Bruxelles un avis en faveur de la préservation du statut particulier des aides d’Etat à finalité régionale (AEFR). De 2007 à 2013, le montant de ces subventions s’élève pour la France à 4 milliards d’euros dont l’essentiel est consommé par les territoires d’outre-mer.

Ces AEFR font partie des 2 exceptions au principe européen de la concurrence libre et non faussée (1). Il s’agit d’une autorisation de l’Union européenne permettant de pouvoir augmenter le niveau de subventions accordées par l’Etat et les régions aux entreprises afin de favoriser leur maintien dans des régions les plus défavorisées.
Sur la période 2007/2013, la France a pu accorder grâce à ce dispositif 4 milliards d’euros de subventions, dont 350 millions d’euros en métropole et le reste dans les territoires d’outre-mer.

Alors que la programmation budgétaire de l’Union européenne pour 2014/2020 est actuellement en discussion, Jean-Paul Denanot redoute « qu’au prétexte de l’austérité budgétaire », ce statut soit remis en cause, voire supprimé, par la Commission européenne.

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