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Fonction publique

Trois projets de décret et deux rapports pour la dernière séance du quinquennat du CSFPT

Publié le 12/04/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, France

Le 11 avril, se sont tenues les dernières séances plénières du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) sous ce quinquennat.
Deux décrets venant en application de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique – l’un sur la modification des règles déontologiques en matière de mobilité entre secteurs public et privé, l’autre relatif aux règles de cumul d’activités des agents publics – ont recueilli un avis favorable, mais avec un grand nombre d’abstentions au sein du collège syndical.
Le 3ème décret visait à se conformer à la réglementation européenne en matière de recrutement dans les cadres d’emplois des sapeurs-pompiers professionnels. «Ce texte a reçu un avis défavorable à l’unanimité moins 3 abstentions», indique le CSFPT dans un communiqué du 11 avril.
Le CSFPT précise également qu’il a «pris acte de la présentation du rapport sur l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la FPT, tout en déplorant la faiblesse du niveau de recrutement des personnes handicapées et les difficultés de mise en place des comités locaux du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP), qui conditionne les aides aux politiques d’insertion des agents publics handicapés dans les collectivités locales».
«Le FIPHFP présentera en juin au CSFPT, un rapport qui devrait être beaucoup plus complet», précise le CSFPT.
Enfin, le CSFPT a réalisé un nouveau rapport sur la prise en compte de l’expérience professionnelle dans la fonction publique. Ce rapport adopté à l’unanimité sera disponible prochainement sur le site internet du CSFPT (www.csfpt.org rubrique «les travaux du CSFPT», puis «les documents établis par le CSFPT»).
Le Conseil supérieur se réunira à nouveau le 23 mai prochain, avec à l’ordre du jour prévisionnel cinq projets de décrets et un arrêté. Les premiers décrets d’application de la loi du 19 février 2007 sur la FPT étant toujours annoncés pour la séance du 4 juillet prochain.

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