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Table ronde

Dirigeants territoriaux : la très longue marche vers l’union

Publié le 03/12/2012 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès Philippe Pottiée-Sperry • dans : A la une, France

Table-ronde
Jean Ber
En dépit d’un contexte favorable (acte III de la décentralisation, absence d’élections), les organisations de dirigeants territoriaux des collectivités locales peinent à s’accorder sur des sujets de revendications. « La Gazette » a réuni le SNDGCT, l’AATF, l’ADGCF, l’AITF et l’ANDGDGARD pour en débattre.

 

1 – En retrait malgré une période cruciale

En pleine réflexion sur une nouvelle organisation territoriale, les associations de dirigeants territoriaux ne semblent pas agir de concert. Pourquoi ?

Marie-Francine François : Nous sommes tous des militants de la décentralisation. Le socle commun est là. Mais, dans le détail, nos approches sont différentes. Les dirigeants territoriaux peuvent être force de proposition. Notre métier est d’alerter les élus et de suggérer certaines pistes, mais sans aller sur le devant de la scène pour défendre une proposition plutôt qu’une autre.

Pascal Fortoul : A la veille de l’acte III de la décentralisation, rien n’est écrit. Du fait de la raréfaction de la ressource, il nous faut entrer dans une période du « travailler ensemble », sinon on ira à l’échec. L’enjeu est de savoir comment être efficaces.

Jean-Pierre Auger : La période est difficile, nous sommes soumis à des contraintes, notamment financières et normatives… Comment faire quand les ressources se raréfient ? Il va falloir résoudre l’équation, sans diminuer le service, voire en engageant des actions nouvelles. Nos valeurs sur le service public nous rassemblent, mais des différences peuvent vite apparaître dès que l’on entre dans le détail.

Alain Bartoli : Deux questions se posent. Pouvons-nous définir une position commune et nous accorder dessus aujourd’hui ? Pouvons-nous assumer de la rendre publique ? Répondre à ces questions n’est pas évident.

Stéphane Pintre : Sur l’organisation territoriale, les intérêts des élus et des fonctionnaires sont divergents. Nous avons pris une position un peu différente de celles des administrateurs qui, avec leur manifeste (1), ont suscité le débat. Au Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), nous avons posé des jalons en disant vers quoi il faudrait aller. Entre nous et les administrateurs, il existe des points communs et d’autres qui ne le sont pas.

Cela vient-il d’un problème de légitimité par rapport aux élus ?

P. F. : 90 % des adhérents de l’Association des DG des communautés de France (ADGCF) estiment que notre vocation première est de mener cette réflexion sur les politiques publiques, sur notre métier de DG et sur les politiques territoriales de demain. Seuls 25 % se positionnent sur la défense statutaire. Les élus décident, pas les territoriaux. A l’ADGCF, la question s’est posée de savoir si l’on devait parler de notre métier ou de notre vision de l’organisation territoriale. C’est d’abord cette dernière qui donne du sens au métier, mais nous sommes confrontés à la problématique de notre légitimité. Notre rôle de DG dans le bloc local n’a de sens que si nous partageons la même vision de l’intercommunalité.

S. P. : Je suis partagé. Parce que les élus ont la légitimité démocratique, nous ne devrions parler de rien. C’est vrai, mais tant que les élus nationaux feront la loi, nous aurons un problème d’organisation territoriale. Dès lors, la FPT dans son ensemble et les cadres dirigeants en particulier ont une légitimité aussi grande que celle des élus pour se prononcer sur les questions territoriales en tant que praticiens. Nous ne pouvons pas être muets sur l’organisation territoriale. Si nous avons pris des responsabilités dans des organisations comme les nôtres, ce n’est pas pour défendre les seuls intérêts catégoriels de nos membres.

J.-P. A. : Je suis d’accord parce que l’on parle, là, de l’organisation.

A. B. : Nous possédons une légitimité en tant que fonctionnaire, citoyen et professionnel. La direction générale est une fonction et un métier. Ce dernier implique une analyse au-delà de l’organisation : maîtrise des dépenses, des politiques sociales. Mais savoir nous exprimer dans les formes qui conviennent est aussi notre cœur de métier.

2 – Des échanges trop rares et un travail discret

Comment vos associations collaborent-elles aujourd’hui ?

M.-F. F. : Nous pouvons partager certaines pistes de travail. Au cours du premier semestre, l’évolution statutaire a donné lieu à des échanges, notamment avec le SNDGCT. Nous avons fait une réponse conjointe pour le décret sur le tour extérieur. Sans forcément le dire sur la place publique, nous essayons de coordonner nos actions.

A. B. : Incontestablement, les collaborations sont limitées, ponctuelles. L’Association nationale des DG et des DG adjoints des régions et des départements (ANDGDGARD) a mené des démarches communes avec le syndicat. Par définition, nos membres sont administrateurs ou ingénieurs et se retrouvent dans d’autres associations ayant des vocations différentes. A l’ANDGDGARD, l’activité statutaire est moins prioritaire que par le passé. Sur le manifeste des administrateurs, les visions dans nos rangs étaient contrastées.

M.-F. F. : Le manifeste des administrateurs n’est pas un projet global, mais un ensemble de propositions soumises au débat public. Il ne constitue pas une plateforme de revendications.

Préférez-vous vous positionner sur des actions de défense communes ?

J.-P. A. : Nos associations n’ont pas les mêmes caractéristiques. L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) regroupe tous les ingénieurs, quelles que soient leur fonction et leur mission. Les contacts avec les autres associations sont ponctuels. Nous avons essayé de faire, avec le SNDGCT, une proposition commune pour défendre les positions intermédiaires des statuts d’ingénieur principal et de directeur territorial, qui présentent des similitudes. Ce n’était pas évident pour le syndicat. Cette démarche, qui n’a pas abouti, aurait pu être une collaboration intelligente.

P. F. : Les contacts existent, principalement avec le syndicat des DG. L’objectif de l’ADGCF est avant tout l’échange d’expériences. Certains de nos adhérents sont aussi membres du syndicat. Entre associations, nous nous retrouvons régulièrement lors d’événements. Cette synergie, notamment avec le syndicat, semble assez bien fonctionner, dans la mesure où nos objectifs ne sont pas identiques. Il n’y a pas de concurrence entre nous, mais une nécessité de reconnaissance de nos organisations respectives. Force est de constater que la participation à la concertation sur des lois et des textes se fait en ordre dispersé.

S. P. : Nous avons tous une légitimité. L’émiettement n’est pas si important comparé à celui des associations d’élus. Nous sommes peu nombreux à représenter l’encadrement territorial. Ce qui nous réunit est beaucoup plus large que ce qui peut nous opposer. La difficulté est à la fois le temps et la dispersion territoriale de nos membres. De plus, nous ne bénéficions pas d’un financement de la part de nos collectivités. Dans le passé, il y a eu des tentatives de rapprochements institutionnalisés dans le cadre de la commission du cadre A. C’était une formule intéressante mais peu viable : il aurait fallu un secrétariat permanent, un lieu où se retrouver régulièrement. Nous ne portons et ne porterons jamais tous les mêmes revendications sur nos statuts, car ils sont différents (ingénieurs, administrateurs, attachés, issus de l’Etat, contractuels, etc.). Mais nous portons des valeurs communes, celles du service public et de l’amour de la décentralisation. Sur cette base, nous pouvons mener en commun des projets.

3 – Développer le réseau et collaborer davantage

Comment mieux travailler ensemble ?

J.-P. A. : C’est difficile au niveau national. Mais, au niveau régional, il se passe des choses très fortes. Le temps est l’un des freins à la collaboration entre les associations. Pour l’AITF, l’important est de travailler avec les ministères. Or, en vingt ans, tout a changé. Il nous a fallu reconstruire notre réseau. Nous avons préféré faire ce travail plutôt que de nous rapprocher des autres associations. Ce travail est discret mais plus efficace. Ainsi, nous avons lutté contre la mainmise des ingénieurs de l’Etat sur les ingénieurs territoriaux, et avons pu desserrer l’étreinte grâce au décret « DT-Dict » du 5 octobre 2011 sur les travaux à proximité des réseaux souterrains.

Mais les vives critiques envers la FPT ne sont-elles pas l’occasion de déclencher davantage d’actions communes ?

A. B. : Dans la défense des intérêts de chacune des associations, nous sommes par définition partiels sur le plan statutaire. Pour mes adhérents, je m’intéresse prioritairement à ce qui concerne les DG et DGA des départements et des régions, et bientôt des grandes communes et agglomérations de plus de 150 000 habitants. Bien entendu, quand les intérêts des administrateurs ou des DG hors départements et régions sont concernés, nous le sommes aussi. Nous avons mené des démarches communes avec le SNDGCT et l’AATF.

J.-P. A. : Dans la FPT, nous avons l’habitude d’être en retrait par rapport aux élus. Nous ne pouvons pas, comme dans le privé, défendre une catégorie. Nous sommes l’objet de préjugés. Ainsi, les ingénieurs auraient un seul souci statutaire et corporatiste. Mais ce n’est pas le but premier de l’AITF, qui est avant tout un lieu d’échange et de retour d’expériences. Toutefois, comme l’association est représentative (elle regroupe plus de 30 % des ingénieurs), elle peut se faire entendre dans les ministères.

Pourriez-vous gagner en efficacité ?

P. F. : L’opportunité est réelle de faire émerger un réseau des professionnels des territoires permettant d’échanger sur ce principe. Alain Bartoli annonce un élargissement de son association aux collectivités de plus de 150 000 habitants – ce dont nous n’étions pas au courant ! – mais qu’en est-il de celles de 100 000, de 50 000 ? Ces territoires méritent l’attention. Cette capacité à travailler ensemble est fondamentale, car nous allons vers de grandes difficultés en termes de ressources.

A. B. : Nous ne souhaitons pas nous substituer à des associations existantes. Le caractère partiel de notre élargissement le montre bien.

Adhérez-vous à l’idée de travail en réseau ?

M.-F. F. : Nous le faisons au quotidien. Dans le cadre du réseau associatif, nous nous croisons en dehors des réunions officielles avec nos élus. Cela facilite beaucoup les relations entre collectivités. Chaque association s’est fondée sur un projet, il ne faut pas l’oublier.

J.-P. A. : Un réseau est compliqué à entretenir. Il faut se donner les moyens de s’organiser pour être efficace, il est très difficile de trouver des terrains d’entente sur des points précis. Elaborer une plateforme commune demande du temps.

S. P. : Chacune de nos organisations constitue, en soi, un réseau. Les interconnexions sont permanentes. Dans les territoires, les associations se rencontrent. Nous ne constituons pas un lobby sur le plan national. Cela sera peut-être possible, mais ponctuellement, sur des sujets spécifiques, comme une question statutaire, mais pas sur d’autres, telle la suppression des départements ou la fusion des régions. Les DG sont partagés. Ce qui est dommage, car ils ont des choses à dire.

4 – Une position commune difficile à définir

Adopteriez-vous une position commune sur un statut spécifique pour les directeurs généraux ?

S. P. : Cette idée n’est pas défendue que par le syndicat. Toutefois, certains DG n’y sont pas favorables, trouvant la fonction très politisée.

Si vous étiez plus nombreux à défendre ce statut, vous seriez plus forts…

A. B. : Oui, mais à la condition d’être d’accord sur le contenu. L’essence même du statut de l’emploi fonctionnel réside dans l’équilibre, à trouver, entre révocation et respect des règles ainsi que des droits de chacun. Si nous nous accordons là-dessus, nous pourrons discuter.

Ne faut-il pas saisir l’occasion de la future loi sur la décentralisation ?

S. P. : Cette loi pourra, en effet, offrir une opportunité. Mais il y en aura d’autres.

M.-F. F. : Sur le statut des DG, le débat est possible concernant l’emploi fonctionnel, même si je ne vois pas en quoi le fait d’être contractuel changerait les choses. Aujourd’hui, d’autres sujets semblent prioritaires. La question du rôle du directeur général dans la collectivité en matière d’encadrement du personnel, par exemple, est essentielle.

P. F. : Nous pourrions en effet travailler sur une position commune.

Ce travail n’est pourtant pas enclenché…

S. P. : La plupart des directeurs généraux sont conscients des lacunes de leur régime dans les collectivités, notamment les communes. Le DG existe sans exister. Il s’agit d’une aberration juridique : une personne concentre beaucoup de pouvoirs (et de plus en plus) sans que cela ne soit prévu par aucun texte. Or, parfois, le DG gère des administrations de plus de 10 000 agents.

P. F. : Le syndicat national des DG possède une vraie légitimité sur le sujet pour prendre cette initiative.

S. P. : La difficulté est que, à chaque changement de gouvernement, il faut remettre les choses à plat.

Les élections sont derrière nous…

S. P. : Nous n’avons pas encore travaillé ensemble sur ce sujet. Personne n’est opposé au fait de se réunir pour parler. La question est de savoir pour quoi faire ? Il faut des points précis sur lesquels échanger et dire jusqu’où l’on veut aller. Il faudrait déjà se mettre d’accord sur un contenu du statut, trouver un compromis et aller plus loin. En outre, il faudra passer par les associations d’élus.

A. B. : Le fait de porter une revendication sur le statut des DG, c’est-à-dire sur notre situation, sans la relier aux problèmes d’intérêt général (la gouvernance des collectivités, l’intérêt d’une clarification de notre rôle pour les élus) nous conduirait à l’échec.

J.-P. A. : Alors que nous sommes peu concernés, s’il s’agit de défendre la FPT, nous sommes prêts à participer.

M.-F. F. : Nous savons prendre des positions communes. La commission du cadre A s’est penchée sur les emplois fonctionnels. Nous devons travailler dans cette configuration-là. En 2009, nous avons émis une contribution commune lors de la publication du rapport « Laurent » sur les cadres dirigeants. Les textes en discussion aujourd’hui en sont issus.

S. P. : La commission du cadre A avait une composition trop large. Il faut voir comment une telle structure peut être composée. Globalement, nous sommes d’accord sur le fond. Je ne crois pas à l’association unique. Notre diversité fait notre richesse, mais nous devons avoir l’intelligence de travailler parfois ensemble.

A l’issue de la table ronde, chaque participant a précisé quel était le dossier prioritaire pour son organisation.

http://www.dailymotion.com/video/xv48c0

Le précédent de la commission du cadre A

Pendant plus de quinze ans, de manière informelle, les associations de cadres territoriaux (2) se sont retrouvées par l’intermédiaire de leurs présidents au sein de la « commission du cadre A ».
Tour à tour portées par le SNDGCT et l’AITF, ces rencontres, qui n’ont jamais été régulières ni institutionnalisées, reposaient essentiellement sur les personnalités présentes. Cette commission avait pour objet le suivi des évolutions du statut et la définition de positions communes. Depuis la fin des années 2000, elle est tombée peu à peu dans l’oubli.

Références

Les cinq organisations

  • L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) réunit, depuis 1937, ces professionnels. Lieu d’échange, de retour d’expériences et de rencontre, elle représente la profession et apporte à ses adhérents services et informations. Elle compte près de 5 000 membres.
  • Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a été créé en 1948. Il regroupe les directeurs généraux des services, directeurs généraux adjoints et cadres de direction du CNFPT (4 000 adhérents). Il défend les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, devant les instances disciplinaires et les tribunaux, et constitue un lieu de réflexion professionnelle.
  • L’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) est née en 1988 et regroupe 850 adhérents. Elle défend les droits des administrateurs territoriaux, assure la défense de leurs intérêts statutaires et aide à une meilleure définition de la profession.
  • L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), fondée en 1992, compte 530 adhérents. Son objet est de tisser des liens entre DG et DGA des communautés, fondés sur l’échange d’informations et d’expériences.
  • L’Association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints des régions et des départements (ANDGDGARD) défend les intérêts des agents occupant des fonctions de direction générale. Créée en 1995, elle rassemble quelque 200 membres.

Notes

Note 01 « Manifeste de la décentralisation », Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), juin 2012, « La Gazette » du 22 octobre 2012, cahier détaché. Retour au texte

Note 02 SNDGCT, AITF, associations d’administrateurs, d’anciens de l’Inet, de cadres de centres de gestion, de CCAS, d’intercommunalité, de bibliothécaires, syndicat des cadres territoriaux… Retour au texte

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Commentaires

Dirigeants territoriaux : la très longue marche vers l’union

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jojo17

03/12/2012 10h47

Pour que nos dirigeants parlent de revendication, ceux-ci devraient d’abord se rapprocher du peuple ou de la majorité vivant dans les difficultés! A ce jour, ils ‘en éloignent et continuent sciemment le chemin.

ALIMAS

04/12/2012 10h03

(09A1725A01). QUELS SONT LES ÉLÉMENTS DE RÉUSSITE D’UNE «UNION» DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS !? : Ce n’est pas un article qu’il faudrait mais une saga à plusieurs volumes ! Déjà qu’une union à deux pose problème (dixit le mariage pour tous …), il n’est pas difficile d’imaginer le piège d’une union de plusieurs associations à savoir : L’émiettement voire la désunion. Il faudrait établir ou rétablir la finalité (donc l’utilité) de toutes ses instances, bidules, machins, trucs, associations, comités, agences, etc. … ! Pour faire court, quelques axes de réflexion pour changer tout ça :

1). Le nombre de Dirigeants des fonctions publiques et politiques en présence : Plus ils sont nombreux et divers et plus les égos se manifestent pour la répartition mutualisée des actions.
2). Les budgets de fonctionnement : Plus il y a de strates et plus cela coûte cher aux contribuables.
3). Les dirigeants politiques des Conseils exécutifs (tous les Conseils y compris et peut-être surtout les intercommunalités) devraient être élus aux suffrages universel direct.
4). Des dirigeants de la fonction publique et de la société civile devraient être nommés dans les Conseils exécutifs.

Chérel Paul - pas de pseudo

04/12/2012 11h27

Pas grand-chose à voir avec l’acte III de la décentralisation, annoncé mais pas tellement énoncé par l’équipe actuellement au pouvoir. Confusion surtout entre décentralisation et déconcentration. Petites querelles statutaires. Dans toute entreprise d’ailleurs, les fonctionnels doivent rester dans leur rôle d’exécutants. Ce sont les opérationnels qui prennent les décisions ET les responsabilités. La décentralisation, pour autant que la France et ses siècles de centralisme, soit capable d’en faire une, appartient à des hommes de caractère et de vision d’avenir. Les fonctionnels pourraient évidemment émettre des avis ou conseils mais on voit bien par cet article qu’ils en sont incapables. Paul Chérel

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