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Lutte contre les discriminations

Inégalités, sexisme, violences : le gouvernement décline son plan en faveur des droits des femmes

Publié le 02/12/2012 • Par avec l'AFP Hervé Jouanneau • dans : Actu prévention sécurité

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté le 30 novembre le plan du gouvernement en faveur de l'égalité femmes-hommes, qui décline toute une série de mesures concernant aussi bien le sexisme à l'école, la lutte contre les violences, l'égalité professionnelle ou la parité.

« Mon ambition » est « d’ouvrir une troisième génération de droits des femmes, après les droits civiques reconnus à la Libération et les droits économiques et sociaux des années 70 et 80 ». A l’occasion d’un « comité interministériel aux droits des femmes », le premier depuis douze ans, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, s’est montré volontaire, réunissant à Matignon l’ensemble du gouvernement.

« La politique d’égalité entre les sexes doit être un pilier du nouveau modèle français », selon le Premier ministre.

« On a beau adopter des lois depuis des décennies, les inégalités perdurent », a souligné à l’issue du comité la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem. « Pourquoi perdurent-elles ? Parce qu’on n’a pas agi sur les mentalités (…) il faut déconstruire les stéréotypes si nous voulons avancer », a-t-elle ajouté.

Dès la maternelle – Les mesures annoncées, dont un bon nombre étaient déjà connues, balayent tous les spectres de la société.

Le gouvernement entend s’attaquer aux inégalités dès l’école, avec un apprentissage de l’égalité expérimentée en 2013 dans les écoles.

Il compte parallèlement veiller à la promotion de l’image de la femme dans les médias et lutter contre la diffusion de stéréotypes sexistes ou d’images dégradantes.

Dans le sport, des objectifs de parité seront fixés d’ici à 2014 dans la composition des instances des fédérations.

Côté égalité professionnelle, les partenaires sociaux négocient actuellement sur le sujet. Les femmes gagnent encore en moyenne 25% de moins que les hommes.

Violences faites aux femmes – En matière de lutte contre les violences, les mesures annoncées le 25 novembre par François Hollande ont été réaffirmées: création d’une plate-forme commune d’accueil téléphonique pour les victimes, généralisation du téléphone portable pour les femmes en danger ou mise à disposition de places d’hébergement d’urgence. Le plan prévoit « la transmission systématique aux Parquets des copies des mains courantes faisant état de violences faites aux femmes ».

Le gouvernement entend aussi « renforcer la lutte contre les mariages forcés et la polygamie ».

D’ici au premier trimestre 2013, de nouveaux principes de nomination seront par ailleurs proposés pour assurer « une représentation équilibré, si ce n’est paritaire dans les grandes instances de la République ».

Le Premier ministre a annoncé qu’un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes serait institué, avec pour mission d’évaluer l’application des lois en matière d’égalité.

Traduction législative en 2013 – Un projet de loi sur les droits des femmes sera présenté par le gouvernement au printemps 2013. Le texte reprendra notamment les mesures législatives du plan pour les femmes victimes de violence et les conclusions de la négociation en cours des partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle.

Lutte contre les violences : les mesures annoncées

  • Plateforme commune d’accueil téléphonique, campagne nationale d’information début 2013,
  • Expérimentation du téléphone grand danger généralisée en 2013,
  • Amélioration de l’accueil des femmes victimes de violence dans les commissariats et les gendarmeries: mains courantes concernant ces violences systématiquement transmises au parquet,
  • Prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales et conjugales sous forme de groupes de parole,
  • Un tiers des 5.000 places d’hébergement d’urgence créées pendant le quinquennat réservé aux victimes de violences,
  • Situation des femmes victimes de violence prise en compte dans le calcul du RSA,
  • Mission interministérielle pour la lutte contre les violences faites aux femmes et la protection des victimes,
  • Lutte contre la polygamie et les mariages forcés: évaluation par la commission nationale consultative des droits de l’Homme et propositions avant fin mars 2013,
  • Mission de l’Igas (inspection générale des affaires sociales) et à l’IGSC (inspection générale des services judiciaires) sur l’application de l’ordonnance de protection avec propositions d’améliorations.
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