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Marchés publics

Ile-de-France. Nouveau recours en justice de Clear Channel contre l’attribution à JCDecaux du marché des vélos en libre-service à Paris

Publié le 13/04/2007 • Par La Rédaction • dans : A la une, Régions

Le groupe américain d’affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi une nouvelle fois le tribunal administratif de Paris pour contester l’attribution à JCDecaux du marché d’affichage et de vélos en libre-service de la capitale, a-t-il annoncé le 13 avril.
Dénonçant « une procédure de passation d’un marché public entachée de nombreuses irrégularités substantielles », « Clear Channel France entend utiliser tous les moyens juridiques disponibles » pour obtenir gain de cause, a indiqué un porte-parole de l’entreprise.
Par ailleurs, Clear Channel annonce avoir saisi le 12 avril la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada), « la ville de Paris n’ayant donné aucune suite à ce jour » à sa demande d’une copie du contrat conclu avec Somupi, filiale à 66% de JCDecaux (Publicis détient les 34% restants).
Le groupe américain demandait également à pouvoir examiner les rapports des commissions d’appel d’offres et des services techniques de la voirie.
Son recours devant le tribunal administratif repose cette fois-ci sur le fond, après un premier recours sur la forme, rejeté le 23 février par le tribunal administratif de Paris.
Le groupe américain s’était par la suite pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat mais la mairie de Paris avait signé le contrat avec Somupi dès le 27 février, annulant de fait ce pourvoi, qui pour être valable devait être examiné par la justice avant signature du contrat.
Désignée par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris le 29 janvier, la société Somupi, détentrice du précédent contrat depuis 1976, a obtenu la gestion de 1.628 panneaux publicitaires de la municipalité pendant dix ans moyennant le versement de 15 millions d’euros et la mise à disposition de vélos en libre-service, à louer pour une somme modique.
Clear Channel a, à plusieurs reprises, mis en doute la faisabilité du projet de JCDecaux, qui prévoit la mise en place de 14.100 vélos répartis sur 1.000 stations dès la mi-juillet, puis de 20.600 vélos dans 1.451 stations d’ici la fin 2007.

Lire aussi la Gazette du 16 avril

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