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Sécurité

Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?

Publié le 05/12/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.

Les registres communaux visés par le Code de l’Action Sociale et de la Famille (CASF)

Les mairies disposent de registres nominatifs des personnes âgées et des personnes handicapées, conformément aux dispositions des articles L.121-6-1 et R.121-2 à R.121-12 du CASF (depuis le décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004). Ces fichiers sont régulièrement évoqués lors des épisodes de canicule.
Le maire recueille les éléments relatifs à l’identité, à l’âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées vivant à leur domicile et ayant fait une demande d’inscription.

La démarche d’inscription est volontaire et la déclaration, facultative. Le fichier ne sera donc pas nécessairement exhaustif. Le maire, dont c’est une compétence propre, peut décider de confier cette compétence en tout ...

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Références

  • Textes de lois cités:

Article L.121-6-1 du CASF

Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004

Article L.116-3 du CASF

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