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Finances

Premières tendances de la fiscalité des groupements en 2007

Publié le 16/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

Quelles sont les intentions des communautés en matière de fiscalité en 2007 ? Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle (TP)? Ce sont quelques unes de questions posées par l’assemblée des communautés de France (AdCF) aux 1508 communautés de communes, urbaines, d’agglomération dans le «baromètre des intentions des communautés en matière de fiscalité» qu’elle vient de publier. D’après cette enquête qui a obtenu un taux de réponse de 30%, la grande majorité des communautés de communes (81%) n’envisagent pas de faire évoluer son taux de TP à la hausse en 2007 contre 65% pour les communautés à TPU.
Toutefois, pour plus d’un tiers des communautés (37%) une hausse du taux de TP est indispensable pour maintenir les équilibres financiers en dépit d’un niveau de plafonnement élevé.
Cette enquête fait aussi apparaître «un sentiment général d’être peu et mal informé par l’administration fiscale».
Par ailleurs, pour plus d’une communauté sur deux, la réalité du ticket modérateur reste encore floue et la majorité d’entre elles seront contraintes d’attendre le mois de juillet – date de notification des participations éventuelles – pour être fixées sur leur sort. Pour les autres, des simulations ont été faites soient par les services internes de la communauté soit par les services du Trésor.
51% des communautés à TPU pensent d’ailleurs ne pas être concernées par le paiement d’un ticket modérateur, principalement en raison de la stabilité de leur taux de TP, tandis qu’un tiers (33%) estiment y être soumises et 18% déclarent ne pas savoir.

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