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Parlement

Quel avenir pour le PLF pour 2013 après son rejet au Sénat ?

Publié le 02/12/2012 • Par Raphaël Richard • dans : Actualité Club finances

Après le rejet par le Sénat le 28 novembre 2012 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, un petit point de procédure parlementaire s'impose pour connaître l'avenir de ce texte...

L’effet le plus immédiat du vote négatif des sénateurs est l’annulation de toutes les modifications qui ont été votées au Palais du Luxembourg sur la 1ère partie du texte. Ainsi les amendements votés sur la CFE(1), la « TGAP déchets » ou le fonds de mobilisation départementale pour l’insertion passent à la trappe.
Autre conséquence, la Haute assemblée ne va pas se pencher sur la 2e partie du PLF, sur laquelle elle avait adopté là aussi des amendements en commission.

Le texte va désormais être examiné le 6 décembre 2012, de même que le projet de loi de programmation des finances publiques, par une commission mixte paritaire composée de 7 députés et de 7 sénateurs. Si celle-ci ne parvient pas à un accord, la procédure de navette reprend pour une « nouvelle lecture » à l’Assemblée puis au Sénat.
Si ce dernier persiste dans le rejet du texte, une « lecture définitive » sera organisée à l’Assemblée, qui aura donc le dernier mot.

Ce processus avait déjà été suivi par la loi de finances l’an passé, du fait d’un Sénat à majorité de gauche, et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 suit actuellement ce chemin, à nouveau en raison d’un Sénat en désaccord avec la majorité.

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