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Logement

Auvergne. Le Puy-en-Velay s’associe à la CAF pour lutter contre l’habitat indigne

Publié le 17/04/2007 • Par Frédéric Pigot • dans : Régions

La ville du Puy-en-Velay vient de signer une convention avec la caisse d’allocation familiale de la Haute-Loire (CAF), afin de lutter contre l’habitat indigne. Cette action s’articule sur deux axes majeurs. Il s’agit d’informer sur les réglementations et les normes en vigueur en matière de logement, et d’anticiper la dépréciation du parc locatif privé, susceptible de devenir insalubre, faute d’entretien et de travaux d’amélioration par les propriétaires.
En vertu de l’article L.212-1 du Code de la sécurité sociale, la CAF dispose d’une légitimité à vérifier les conditions de vie des familles. Elle effectuera donc, par courrier, une enquête auprès des allocataires. En cas de présomption d’indécence, un rendez-vous sera organisé, sur place, par une conseillère de la CAF, accompagnée d’un technicien chargé d’évaluer l’état du logement.
S’il ne répond pas aux normes, des actions pourront être intentées contre le locataire et le bailleur. La CAF s’engage à accompagner le locataire, et la ville est prête à exercer ses pouvoirs de police ainsi qu’à rechercher de l’hébergement temporaire ou un relogement en cas d’insalubrité.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) signée le 9 juillet 2004. A ce titre, les propriétaires seront assistés gratuitement dans leurs demandes de subventions.
Afin d’encadrer ce dispositif et traiter les cas sensibles, un groupe technique va être constitué. Il sera constitué de représentants de la CAF, de la ville, de la SEML du Velay (animateur de l’OPAH-RU), de la Ddass et de la DDE.

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