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Justice, jurisprudence

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Publié le 19/04/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux.
Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à « tous les occupants (…) d’évacuer sans délai l’ensemble du domaine public constitué par les plages de Nice ».
Cette décision est motivée par « la situation d’urgence sanitaire manifeste, tant pour les occupants sans titre que pour les usagers de la plage », que constitue la présence, depuis quatre mois, d’une quinzaine de tentes sur les galets niçois.
Le tribunal considère également que « leur maintien prolongé méconnaît gravement les règles d’occupation du domaine public maritime et le règlement de police des plages, et fait obstacle à la continuité du service public des bains de mer ».
L’ordonnance « implique nécessairement le concours de la force publique pour procéder à son exécution ». L’appui de cette dernière est du ressort de la préfecture des Alpes-Maritimes.
« A quelques jours des élections, il est peu probable qu’une intervention ait lieu », avait indiqué, dans la matinée, une source proche de la mairie.
Des occupants du campement semblaient partagés sur la marche à suivre en cas d’ordonnance d’évacuation.
Les tentes des Enfants de Don Quichotte de Nice, parmi les dernières sur le territoire, sont installées sur la plage depuis le 31 décembre. Avec l’arrivée des beaux jours, plusieurs professionnels du tourisme s’étaient plaints de « l’image » ainsi offerte aux touristes.
Début février, un référé d’évacuation déposé par la mairie avait été rejeté par le juge administratif, au motif qu’il n’était assorti « d’aucune mesure de relogement précaires ou pérennes ».
Fin janvier, la Ddass des Alpes-Maritimes avait indiqué avoir commencé à proposer un logement à l’hôtel, dans un premier temps, à la quarantaine de SDF alors présents sur le campement.

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